Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

SITE DE TEXAS INSTRUMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif, et j'y associe tous mes collègues parlementaires des Alpes-Maritimes.
La firme américaine de Dallas, Texas Instruments, a annoncé un plan de licenciement pour tous ses sites, américains et mondiaux, mais seul celui de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est menacé de fermeture avec quelque 517 licenciements. L'année même du cinquantième anniversaire de son implantation sur la Côte-d'Azur, c'est un mauvais coup porté à la première technopole européenne de Sophia Antipolis, dont elle est l'un des fleurons.
C'est surtout un reniement de l'engagement que la firme a donné, il y a trois ans, à Christine Lagarde, alors ministre de l'économie et de l'industrie, de conserver ce site originel et une très mauvaise manière à l'égard de l'État français, qui a apporté quelque cent millions d'euros de crédits d'impôt recherche ces cinq dernières années, mais aussi des collectivités territoriales de la région et du département qui ont accompagné son développement.
Nous ne pouvons, nous ne devons pas accepter ces reniements. À l'instar de Charles Pasqua qui, il y a quelques années, avait réussi à écarter une première tentative de fermeture en 1994, je souhaite, monsieur le ministre, que vous soyez celui qui maintienne également cette activité de haute technologie, que les équipes d'ingénieurs, d'un très haut niveau mondial, méritent.
Les élus de toutes tendances, comme les collectivités territoriales, seront à vos côtés si vous relevez le défi du refus d'une fatalité fallacieuse en exigeant le maintien du site ou bien alors le remboursement de l'argent public des Français qui a permis à une entreprise, qu'on a connu plus respectable, de réaliser des profits.
M. Jacques Myard. Très bien !
M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre, quelle est votre détermination ? Que comptez-vous faire dans le cadre de votre fonction ministérielle pour le maintien du site de Texas Instruments, dans les Alpes-Maritimes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député Lionnel Luca, le ministre du redressement productif est extrêmement attentif à l'évolution de ce dossier dont nous connaissons l'importance pour les Alpes-Maritimes et, plus largement, pour la côte d'Azur.
M. Guy Geoffroy. Il va nationaliser !
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Nous avons appris hier la fermeture officielle du site de Texas Instruments à Villeneuve-Loubet. Les signaux négatifs étaient nombreux suite à l'annonce faite par Texas Instruments, le 14 novembre, d'arrêter les activités de microprocesseurs et de connectivité sans fil destinées aux smartphones et aux tablettes. Dès cette date, les parlementaires et les élus locaux se sont mobilisés et nous voulons le saluer ici.
Arnaud Montebourg et son cabinet ont pu échanger avec vous mais également avec le sénateur Marc Daunis, qui a d'ailleurs posé une question sur ce dossier au Sénat hier matin. De même, des rencontres avec le directeur général de Texas Instruments, Christian Tordo, et avec M. le préfet, ont eu lieu en début de semaine.
Face à la perspective de la fermeture annoncée d'un site historique, le ministère du redressement productif a décidé de prendre une série d'initiatives. Il a tout d'abord provoqué très rapidement une réunion à Bercy avec Greg Delagi, le vice-président en charge des systèmes embarqués de Texas Instruments. Cette réunion aura lieu le 4 janvier. Il organisera ensuite dans les prochains jours une rencontre avec l'intersyndicale de Texas Instruments afin d'en connaître les revendications. Enfin, au-delà de la situation préoccupante de Texas Instruments, le ministère du redressement productif mettra tout en oeuvre pour assurer l'attractivité de la technopole française la plus importante, Sophia Antipolis. J'aurai moi-même l'occasion de le rappeler lors d'un déplacement que je ferai au premier trimestre 2013 précisément à Sophia Antipolis.
Monsieur le député, le Gouvernement est mobilisé sur ce dossier (" Ha ! " sur les bancs du groupe UMP.) qui préoccupe, je le sais, l'ensemble des élus de votre département. Soyez assuré de notre détermination à garantir un avenir industriel au département des Alpes-Maritimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)