Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2016

VENTE DE RENAULT TRUCKS DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Fromion. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.

Notre assemblée a rendu un hommage solennel au maréchal des logis-chef Fabien Jacq, mort pour la France au Mali dans l'explosion de son engin blindé. Ce drame me conduit de fait à une double interrogation.

Vous engagez-vous, monsieur le ministre, à examiner sérieusement, comme je vous l'ai déjà demandé, la perspective d'une accélération significative du programme Scorpion, destiné à équiper notre armée de terre d'engins modernes et convenablement protégés, en remplacement du parc vétuste dont elle dispose ? Je souligne qu'au rythme actuel de la programmation Scorpion, nos soldats utiliseront encore en 2030 des engins blindés de plus de cinquante ans d'âge, du modèle de celui dans lequel Fabien Jacq a trouvé la mort. Il y a là matière à se remettre en cause.

Je veux également vous interroger sur la mise en vente de la société Renault Trucks Défense – RTD –, appartenant au groupe Volvo, à laquelle vous avez confié une part importante de l'industrialisation du programme Scorpion, que je viens d’évoquer. Nous savons que des groupes financiers se sont déclarés intéressés, de même que des groupes industriels, notamment étrangers. Il est impensable que l'État français ne se mobilise pas pour prendre la main sur ce dossier. En effet, RTD assure 90 % de la mobilité de notre armée de terre et 100 % de celle de nos forces engagées au Mali.

Nous ne fabriquons plus d'armement de petit calibre depuis une décision du gouvernement Jospin. Vous-même, monsieur le ministre, avez engagé Nexter dans une alliance pour le moins incertaine avec le groupe allemand KMW. En conséquence de quoi nous avons perdu toute autonomie industrielle dans l'armement terrestre.

M. Pierre Lellouche. Exactement !

M. Yves Fromion. Nous sommes le seul pays européen à l'avoir fait. Notre indépendance est de fait mise en cause.

C'est pourquoi Les Républicains exigent que le Parlement soit associé aux initiatives qu'il vous est demandé de prendre pour que la cession de RTD, si vous deviez la confirmer, soit conforme aux intérêts majeurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, je constate que notre pays aime toujours la polémique, et vous particulièrement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mais dans la période actuelle, elle me semble infondée s'agissant de l'industrie de défense. Vous savez que le ministre de la défense est allé récemment en Inde signer un troisième contrat Rafale en dix-huit mois, et cela, après la victoire de DCNS en Australie pour le plus gros programme export de l'histoire de France, tous secteurs confondus.

M. Yves Fromion. Ce n'est pas la question !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Nous vivons des années record en matière d'export.

M. Guy Geoffroy. Vous ne lisez pas la bonne fiche !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. En 2012, le secteur de la défense que nous avons trouvé exportait pour 4,7 milliards. L'année dernière, en 2015, il a exporté pour plus de 17 milliards, soit quatre fois plus.

M. Éric Straumann. Vous vous êtes trompé de fiche !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Des dizaines de milliers d'emplois sont ainsi créées dans le secteur français des industries de défense, dont le ministère de la défense veille à l'excellence technologique.

M. Yves Fromion. Ce n'est pas le sujet !

M. Guy Geoffroy. Vous ne répondez pas à question !

M. le président. Monsieur Geoffroy, laissez M. le secrétaire d'État s'exprimer.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Vous comprendrez donc que nous ne sommes pas disposés à recevoir des leçons de patriotisme. Jean-Yves Le Drian a eu l'occasion à maintes reprises d'expliquer la situation concernant le successeur du Famas. Il a déjà répondu deux fois dans cette assemblée sur Morpho et Airbus. Vous évoquez la vente de RTD, annoncée le 4 novembre par le groupe Volvo, qui concerne 1 300 emplois, situés majoritairement en France. Renault Trucks Défense et, à travers lui, les marques Panhard et Acmat, acquises ces dernières années, constituent l'actif le plus important dans cette activité. RTD, vous l'avez souligné, joue notamment un rôle essentiel dans le projet Scorpion de modernisation et de renouvellement des véhicules blindés de l'armée de terre française ou dans la fabrication des véhicules. C'est pour cette raison que nous tenons à vous rassurer.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Eh bien, nous ne sommes pas rassurés !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Nous serons particulièrement attentifs à la façon dont sera conduit ce processus de cession.

M. Yves Fromion. Qu'allez-vous faire ?

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Rassurez-vous, monsieur Fromion : l'industrie de défense est une chance pour la France,…

M. Yves Fromion. Nous le savons !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. …et nous la défendons.

M. Yves Fromion. Lamentable !