Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2016

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Pascal Popelin. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans la nuit de samedi à dimanche, une opération antiterroriste conduite par la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, sous l'autorité de la justice, a permis l'interpellation, à Marseille et à Strasbourg, de sept individus de nationalités française, marocaine et afghane.

Il s'agissait, après un travail d'enquête de plus de huit mois, de prévenir une action terroriste envisagée sur notre sol, de longue date semble-t-il. L'enquête, placée sous l'autorité du procureur de la République de Paris, permettra de définir les rôles des personnes interpellées et d'établir si le projet d'attentat ainsi déjoué participait d'un processus d'attaque coordonnée, destiné à frapper simultanément plusieurs cibles sur notre territoire, notamment en lien avec une première série d'interpellations intervenues en juin dernier.

Ce nouvel épisode du combat mené contre le terrorisme confirme malheureusement le degré élevé de la menace. Il atteste de l'action exemplaire, de l'efficacité de nos services et de nos forces de sécurité, dont je veux à nouveau saluer la mobilisation et l'engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guénhaël Huet. Très bien !

M. Pascal Popelin. Depuis le début de cette année, 418 interpellations d'individus en lien avec des réseaux terroristes ont été réalisées, dont 43 depuis le début du mois de novembre.

Même s'il faut redire que le risque zéro ne sera jamais atteint, ces résultats démontrent la pertinence des choix du Gouvernement et de notre majorité, qu'il s'agisse de l'adaptation de notre arsenal législatif, de l'augmentation des moyens budgétaires dédiés à la sécurité en effectifs et en équipements, de la réorganisation du dispositif d'échange d'informations entre les services, du rétablissement des contrôles à nos frontières ou du renforcement de la coopération européenne.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'indiquer à la représentation nationale les suites que le Gouvernement entend donner aux actions de lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je veux d'abord confirmer ce que le Président de la République et le Premier ministre ont eu l'occasion de dire à plusieurs reprises au cours des dernières semaines : nous sommes face à un niveau de menace extrêmement élevé, qui se traduit par la volonté de groupes de terroristes islamistes radicaux de frapper notre pays. Cela justifie une mobilisation sans trêve ni pause de l'ensemble des services de renseignements et de sécurité intérieure.

Dans la nuit de samedi à dimanche, une opération extrêmement importante a eu lieu. Elle était destinée à mettre hors d'état de nuire un commando, que nous suivions depuis plusieurs mois et dont nous cherchions l'identité de l'ensemble des membres, qui avait pour objectif de commettre un attentat de grande ampleur en France. Cette opération a été méticuleusement préparée par la direction générale de la sécurité intérieure, sous l'autorité des autorités judiciaires, notamment du procureur antiterroriste. Elle a abouti à l'arrestation de sept individus.

Si ce type d'arrestation peut avoir lieu – il y en a eu 418, comme vous l'avez rappelé, depuis le début de l'année, et 43 depuis le début du mois de novembre –, c'est parce que les services de renseignement mènent une action très intense et parce que nous avons considérablement rehaussé leurs moyens : création de 2 000 emplois ; mise en place d'un plan de lutte antiterroriste de 233 millions d'euros destiné à leur permettre d'avoir les moyens de leur action, en moyens numériques et en véhicules ; engagement d'actions européennes très fortes comme le Passenger name record – PNR – ou la mise en place de l'interconnexion des fichiers ; enfin, renforcement des relations entre les services de manière à ce qu'ils communiquent mieux, grâce à la création notamment de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme – l'EMOPT – et de la DGSI. C'est toute cette action qui permet de mettre hors d'état de nuire des réseaux terroristes dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)