Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2016

REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe Les Républicains.

M. Arnaud Robinet. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, après le temps des engagements vient le temps des reniements. Et après le temps des reniements vient le temps du châtiment ! (« Du ralliement ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Luce Pane. Boniment !

M. Arnaud Robinet. J'ignore quelle ampleur prendra le châtiment électoral qui vous attend, monsieur le ministre, surtout quand je vois le peu de Français qui approuvent l'action du chef de l'État, hormis quelques rares stars privilégiées. En attendant, j'aimerais vous interroger sur une promesse que le candidat Hollande avait faite et que le président Hollande a reniée – une de plus !

Cette promesse concerne la retraite des agriculteurs. En 2012, vous vous êtes engagé par écrit à revaloriser les pensions agricoles, en faisant appel « à la solidarité nationale afin d'améliorer le niveau des pensions servies ». Jusque-là, tout va bien.

Le problème, c'est qu'à force de distribuer des cadeaux aux uns et aux autres, à force de jouer les VRP du rasé gratis, vous et vos collègues finissez par faire appel, non plus à la solidarité nationale, mais aux agriculteurs eux-mêmes, qui voient alors exploser leurs cotisations et leurs impôts sur les revenus du capital. Vous proposez ainsi d'augmenter les cotisations retraite des actifs agricoles de 66 %.

Alors que 30 % des agriculteurs vivent aujourd'hui avec 350 euros par mois, le fardeau fiscal que vous faites peser sur le monde agricole n'est clairement pas supportable ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

J'ajoute enfin, monsieur le ministre, que, selon les chiffres de la Mutualité sociale agricole, vos promesses non financées entraîneront l'épuisement des réserves des caisses de retraite complémentaire. Autrement dit, votre gouvernement réussit le tour de force de faire trinquer les actifs comme les retraités, tout en portant gravement atteinte à la pérennité du système de retraite des agriculteurs.

Monsieur le ministre, vous allez recevoir les acteurs du dossier dans quelques jours. Ma question est simple : qui va payer le prix de votre inconséquence ? Qui va payer le prix de votre démagogie ? Les agriculteurs actifs ? Les retraités ? Les contribuables dans leur ensemble ? Il nous faut des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, d'abord je ne vois pas ce que vient faire le châtiment là-dedans ? La question des retraites est suffisamment sérieuse pour que l'on rappelle à tous, en particulier aux agriculteurs et aux députés de ce côté de l'hémicycle, que les mesures engagées en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin – la revalorisation des retraites agricoles à 75 % du SMIC – ont été stoppées pendant dix ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

C'est ce gouvernement qui a repris ce travail pour augmenter à nouveau les retraites agricoles, dont tous les petits retraités agricoles dénonçaient depuis longtemps le montant. (Mêmes mouvements.) Nous avons mis en œuvre la revalorisation à 75 % du SMIC des petites retraites agricoles. Il vous est peut-être difficile de le dire, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, mais c'est la réalité.

M. Yves Censi. Comment osez-vous ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Quant à la retraite complémentaire obligatoire – RCO – et à la revalorisation des retraites, en particulier pour les femmes dans l'agriculture, depuis trois ans ce sont près de 1 milliard d'euros qui ont permis d'augmenter le pouvoir d'achat des retraites agricoles pour les femmes ayant travaillé dans les exploitations agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Il est bon, de temps en temps, de le rappeler et de le saluer.

Enfin, monsieur le député, vous avez évoqué ce que serait le châtiment. Trois sujets figuraient dans l'accord que nous avions passé : un financement sur le fonds de roulement de la MSA, lequel a été utilisé ; une augmentation à 1,3 % du taux de cotisations sociales pour financer les retraites ; une remise à plat des exonérations de cotisations, grâce à des optimisations de l'utilisation du foncier. Sur ce dernier point, nous avons malheureusement constaté des recettes bien inférieures à ce que nous avions anticipé du fait d'une optimisation continue.

Mme Véronique Louwagie. Ah oui, bravo !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Le 30 novembre, nous aurons donc, avec l'ensemble des acteurs, une discussion pour revaloriser les retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)