Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2013

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Virginie Duby-Muller. Dimanche dernier, un million de personnes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) - non pas 340 000 comme vous le prétendez, monsieur le Premier ministre, pour minimiser l'ampleur de la mobilisation - de tous âges, de toutes opinions et de toutes confessions ont défilé dans une ambiance bonne enfant afin de défendre l'institution du mariage que vous attaquez. Face à la clameur qui monte des tréfonds du pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous avez déjà commencé à reculer en faisant retirer l'amendement du groupe socialiste qui visait étendre la procréation médicale assistée aux couples de même sexe. Mais nous avons bien compris que ce recul n'est que tactique puisqu'une loi sur la famille a d'ores et déjà été annoncée pour le mois de mars, comprenant cette disposition ! Dès lors, qu'on ne nous prenne pas pour des idiots ! Votre objectif à terme est bien le démantèlement de tous les fondamentaux de la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - " Eh oui ! " sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Je m'adresse à nos collègues de la majorité : comment pouvez-vous avoir comme maître à penser M. Pierre Bergé, qui déclarait : " Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour aller à l'usine, quelle différence ? "
Plusieurs députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP. Scandaleux !
Mme Catherine Lemorton. Cela ne figure pas dans le texte!
Mme Virginie Duby-Muller. En tant que femme, en tant que mère de famille, je suis profondément choquée par une telle conception qui mène tout droit à la gestation pour autrui et à la marchandisation des corps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous lance un appel à la raison : quand annoncerez-vous le retrait définitif de cette mesure qui clive les Français, mesure qui conduirait à la reconnaissance d'un droit à l'enfant alors que seul doit compter le droit de l'enfant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, oui, nous avons vu que l'UMP en est à préempter une manifestation dont les porte-parole passent leur temps à dire que c'est un mouvement apolitique et aconfessionnel. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Le Gouvernement respecte les Français qui s'interrogent sur cette réforme de fond. Il s'agit en effet d'une grande et belle réforme pour l'égalité des droits, et qui a le souci de protéger des enfants dont le statut juridique est extrêmement précaire. (Même mouvement.)
Le Gouvernement a entendu les interrogations, que vous et vos collègues avez d'ailleurs assez largement contribué à propager (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP), sur la disparition du code civil des mots " père " et " mère ". (Protestations sur les mêmes bancs.) Je réaffirme ici solennellement que les mots " père " et " mère " ne disparaîtront pas du code civil.
Sachez bien, madame la députée, que ni vous ni votre groupe n'avez le monopole des préoccupations et des inquiétudes des Français, ni de la traduction des interrogations qu'ils se posent sur l'organisation de la famille. Les Français savent que les familles sont variées, diverses, et ils en voient autour d'eux qui ne correspondent pas au schéma idyllique que vous exposez. Les Français ont le plus grand respect pour toutes les formes de famille, et nous répondons donc à leur préoccupation. Je le redis : non, les mots " père " et " mère " ne disparaîtront pas du code civil (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP) ; non, le livret de famille des personnes hétérosexuelles ne changera pas. (Même mouvement.)
Je rappelle aux députés du groupe UMP que la commission des lois se réunira cet après-midi pour examiner le projet de loi : venez donc participer aux travaux, même si vous n'en êtes pas membre, madame la députée : le règlement vous y autorise. Jusqu'ici, vous avez préféré bouder les auditions organisées par le rapporteur : rattrapez-vous, madame la députée, et dites la vérité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Dites-leur que nous faisons progresser la société...
M. Hervé Mariton. C'est faux !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...avec l'égalité des droits. Ceux qui s'interrogent sincèrement verront tomber leurs dernières réticences parce que c'est finalement l'affection qui l'emportera. (" Référendum ! Référendum ! " sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) À force de voir autour d'eux des familles homoparentales qui élèvent leurs enfants dans l'amour, ils comprendront que l'égalité des droits est un vrai progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et RRDP ; de nombreux députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement. - " Référendum ! référendum ! " sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)