Question de : M. Hervé Pellois
Morbihan (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2016

ANCRAGE TERRITORIAL DE L'ALIMENTATION

M. le président. La parole est à M. Hervé Pellois, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Hervé Pellois. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la semaine dernière, après maints rebondissements, l'Assemblée nationale a enfin inscrit l'ancrage territorial de l'alimentation dans la législation française. C'est une belle victoire collective, qui répond aux engagements du Président de la République et dont notre collègue Brigitte Allain a su se saisir avec brio.

Mmes Brigitte Allain, Danielle Auroi, Cécile Duflot et M. Noël Mamère. Très bien !

M. Hervé Pellois. Avec cette mesure, 40 % de produits locaux, labellisés, de saison ou issus de circuits court, dont la moitié provenant de l'agriculture biologique, seront introduits dans la restauration collective publique d'ici à 2020.

Cette loi s'inscrit dans la continuité de votre loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et de ses projets alimentaires territoriaux, qui rencontrent déjà un grand succès sur le terrain : les collectivités territoriales ont désormais toutes les cartes en main pour être les pilotes d'un système alimentaire prospère et durable.

L'ancrage territorial de l'alimentation permet aussi de réconcilier le consommateur avec le producteur – les Français font davantage confiance aux agriculteurs qu'ils connaissent – et de développer l'emploi local.

Plus largement, la démocratie alimentaire, permise par la restauration collective, est la meilleure réponse contre la « malbouffe » et l'obésité.

Monsieur le ministre, il existe une véritable attente citoyenne, pour ne pas dire une impatience, sur cette question. Pouvez-vous nous indiquer les actions du Gouvernement qui permettront la réalisation de ces objectifs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard et M. Noël Mamère. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, l'ancrage territorial de l'alimentation faisait partie d'un engagement pris dès 2014 dans le programme national pour l'alimentation, lequel fixait des objectifs d'accès à l'alimentation, de formation à l'alimentation et de localisation de l'alimentation. La loi d'avenir est venue compléter ce programme, en créant les projets alimentaires territoriaux.

En effet, si l'on veut développer l'alimentation et les circuits locaux, il faut pouvoir les organiser. Chaque grand acheteur public a besoin d'être sécurisé, en matière de qualité comme de quantité. Aussi notre objectif est-il d'avoir un projet alimentaire territorial par département. Pour y parvenir, pour favoriser les projets qui ont déjà été soumis l'an dernier, nous allons engager 2 millions d'euros.

Les progrès, vous l'avez rappelé, sont significatifs. Aujourd'hui, tout le monde a pris conscience que l'approvisionnement local peut se faire sans impact sur le prix des repas, tout en permettant de développer, comme vous l'avez dit, la production locale et l'organisation de la distribution locale, donc de créer de l'emploi et de favoriser une alimentation plus diversifiée.

Aux 2 millions d'euros qui seront mobilisés, s'ajoutent de nouveaux outils, grâce auxquels chaque acheteur pourra disposer des règles pour acheter au niveau local. Il s'agit notamment d'une plateforme numérique, que nous venons de lancer : baptisée « Localim », elle permettra à chaque acteur, en fonction de ce qu'il souhaite acquérir – de la viande, des légumes, des fruits –, de consulter le détail précis des procédures pour acheter au niveau local, dans le cadre des marchés publics.

Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, la loi d'avenir et la mesure adoptée la semaine dernière constituent des progrès très importants vers la qualité alimentaire et la localisation de l'alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Brigitte Allain. Très bien !