Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2016

AVENIR DE LA MATERNITÉ D'APT

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Aubert. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Il y a quasiment deux ans, madame la ministre, le 20 novembre 2014, je vous avais interrogée sur l'avenir de la maternité d'Apt, dans le Lubéron, pour laquelle les habitants se battent depuis vingt ans. Vous m'aviez répondu que le choix du Gouvernement n'était pas de fermer les petits établissements et de pénaliser les hôpitaux de proximité, contrairement à la droite, et m'aviez expliqué que l'avenir de la maternité était lié à des enjeux de sécurité, en précisant qu'une mission composée d'experts se penchait sur le sujet et que le résultat de leur travail serait connu en décembre 2014.

Les Aptésiens ont cru en votre parole, madame la ministre, mais elle nous a manqué. Personne n'a jamais su quel était ce fameux problème de sécurité qui justifiait de repousser de six mois en six mois la décision de conserver la maternité ouverte. Jusqu'à ce que l'on nous annonce votre décision, le 9 novembre 2016, de transformer dès le 1er janvier prochain la maternité d'Apt en centre périnatal et de renvoyer les usagers vers Cavaillon. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Évidemment les élus, dont moi-même, l'avons appris par la presse.

Vous pouvez parler de service public, d'accès à la santé, d'aménagement du territoire ou rafraîchir la mémoire de la droite… C'est aujourd'hui l'occasion de le faire.

Cette décision fait suite à la baisse du nombre d'accouchements et au manque de gynécologues obstétriciens, mais après plusieurs années d'un régime de suspicion quant à la sécurité et d'ambiguïté sur l'avenir d'une maternité, comment ne pas comprendre qu'une partie de la population ait choisi d'éviter la structure ? Comment ne pas expliquer la décision de jeunes médecins de ne pas venir s'installer en ville ?

Je vous avais proposé, en 2014, de créer un label « Hôpital de montagne ». Vous avez pris, le 4 mars 2015, un arrêté ministériel relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique. Paradoxe, la maternité d'Apt n'y figure pas, alors que seize communes sur les vingt-deux qui sont rattachées à ce territoire rural sont en zone montagne. Et, par constat d'huissier, il a été constaté que les temps de trajet pour atteindre le nouvel établissement allaient exploser.

Ma question est simple, madame la ministre : si vous aimez le service public, allez-vous réexaminer votre décision pour analyser la possibilité d'inscrire l'hôpital d'Apt parmi les établissements isolés géographiquement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vais, au nom de Mme la ministre de la santé, m'efforcer de vous apporter des réponses précises, en dehors de toute polémique.

Le Gouvernement est très attaché aux établissements de santé de proximité et à l'hôpital d'Apt, pour une raison simple : il s'agit de l'accès aux soins pour une grande partie de nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle, très récemment, dans le cadre de l'organisation du GHT – groupement hospitalier de territoire –, les activités d'urgence, la chirurgie et le SMUR – Service mobile d'urgence et de réanimation – ont été durablement sécurisées et pérennisées dans votre hôpital, ce qui est une bonne nouvelle pour les populations.

Concernant la maternité, les élus locaux ont demandé une expertise à deux professeurs de médecine, et cette expertise a effectivement conclu à un défaut de sécurité pour les femmes.

Mais l'ouverture de candidatures dans le cadre du GHT pour recruter des gynécologues obstétriciens n'a pas reçu de réponse. La décision a donc été prise d'ouvrir un centre de périnatalité de proximité et, à partir du 1er janvier 2017, les femmes pourront y faire suivre leur grossesse et venir après leur accouchement.

Marisol Touraine a décidé d'attribuer 1 million d'euros à votre hôpital pour permettre la modernisation des installations.

Cela dit, je me demande comment vous pensez vous y prendre avec le programme que vous avez ! Vous prévoyez en effet de supprimer 500 000 fonctionnaires ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alain Marty. Ce n'est pas la question !

M. Bernard Deflesselles. Occupez-vous plutôt de la France !

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Combien d'infirmiers allez-vous supprimer à l'hôpital public ? Combien d'aides-soignants allez-vous supprimer à l'hôpital public ?

Et une autre question me vient à l'esprit. Puisque votre champion affirme que désormais les consultations classiques n'auront plus à être remboursées par la sécurité sociale, comment fera-t-on pour rembourser les gynécologues ? Voilà les vraies questions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)