Question au Gouvernement n° 4437 :
tabacs manufacturés

14e Législature

Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2016


FERMETURE DU SITE DE LA SEITA À RIOM

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, dans une tribune publiée dans le journal Les Échos, vous avez posé le constat suivant : « La mondialisation ne fait pas que du bien ! Elle fait aussi beaucoup de dégâts. Elle exerce une pression sur les travailleurs ». Puis, vous avez élaboré des pistes de réflexion pour « humaniser, orienter, réguler la mondialisation […] au service des peuples ». Vos propos sont d'une cruelle actualité. Les 239 salariés de l'usine Seita de Riom, comme les 87 de Fleury-les-Aubrais, ont brutalement appris hier la fermeture de leur outil de travail, dès 2017. Ils ne pourront que partager vos constats, face à ce qui est une délocalisation exclusivement boursière.

En effet, le groupe Imperial Tobacco, propriétaire à 100 % de sa filiale Seita France, génère des bénéfices colossaux et en constante augmentation chaque année. Il s'agit d'une délocalisation en Pologne et en Allemagne, donc en Europe, dont les salariés et leur famille ne sont nullement responsables.

M. Éric Straumann. C'est vrai !

Mme Christine Pires Beaune. Certains d'entre eux sont même arrivés à Riom il y a tout juste un an, après avoir subi la fermeture du site de Carquefou, cher à mon collègue Michel Ménard. Cette multinationale jette des salariés, leurs familles et toute la région de Riom dans le désarroi.

M. Éric Straumann. Il faut nationaliser !

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, face à l'injustice qui touche les salariés et le bassin riomois, nous nous tournons vers vous. Face à cette décision inique prise par Imperial Tobacco, quelle va être la réaction du gouvernement français ?

M. Laurent Furst. Florange !

Mme Christine Pires Beaune. À défaut, quelle aide et quel accompagnement l'État entend-il apporter aux personnels et à l'ensemble des acteurs locaux mobilisés pour rechercher des repreneurs pour le site ? Comment protéger les salariés de cette violente « insécurité économique », que vous dénonciez dans votre tribune ? Enfin, monsieur le Premier ministre, est-il moral et acceptable de continuer à verser du CICE à une entreprise qui pratique ainsi la délocalisation boursière, et donc les licenciements boursiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Madame la députée, vous nous alertez fort judicieusement sur la situation extrêmement difficile née de la décision du groupe Seita, qui a été racheté par le groupe britannique Imperial Tobacco, de fermer son implantation à Riom et à Fleury-les-Aubrais. Vous avez été reçue hier par mon cabinet, qui rencontre également le groupe au moment où je m'exprime, afin d'obtenir des informations, mais également des explications, sur les motifs de la décision de supprimer toute implantation sur le territoire national. Ces informations nous permettront de fixer des exigences relatives au dialogue avec les organisations syndicales et les pouvoirs publics ou à la prise en charge par le groupe d'une partie des conséquences de cette décision, si elle est inéluctable.

Madame la députée, je tiens à vous dire combien mon ministère et l'ensemble du Gouvernement, notamment les services de Myriam El Khomri, sont mobilisés dans le suivi de cette décision, que vous avez raison de qualifier d'extrêmement difficile. Nous sommes confrontés à des groupes qui ont des stratégies internationales, que nous contestons lorsque nous n'avons pas d'explications véritables sur les motivations en dehors de celle de l'augmentation des profits. Sachez que nous veillerons à donner le plus d'explications aux organisations syndicales, aux salariés et à leurs familles.

Données clés

Auteur : Mme Christine Pires Beaune

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Industrie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er décembre 2016

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