Question de : M. Guillaume Bachelay
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2016

PROTECTION DU MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS

M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Guillaume Bachelay. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le 4 octobre 1945, une ordonnance promulguée par le général de Gaulle créait la Sécurité sociale. En voici les premiers mots : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature ». Ce texte établit que l'accident du travail, la vieillesse, les charges de famille et, bien sûr, la maladie sont couverts par des assurances sociales intégrant tous ces risques, ce qui constitue, avec le service public, le patrimoine de tous les Français.

La Sécurité sociale et son avenir sont un thème majeur sur lequel il existe une opposition entre l'approche de la droite et la nôtre. M. Fillon, puisqu'il s'agit de lui, a pris durant la primaire des engagements, en distinguant entre le petit risque, attribué à des assurances privées, et les affections graves ou de longue durée qui, elles, seraient prises en charges par l'assurance maladie.

M. Sylvain Berrios. Parlez plutôt de la primaire de la gauche !

M. Guillaume Bachelay. Face au tollé causé par sa proposition, il l'a supprimée hier de son site internet. Malgré les tergiversations de communication, on peut dire que, sur la Sécurité sociale, la position de M. Fillon rime avec démolition. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alain Marty. Cela n'a pas de sens !

M. le président. S'il vous plaît, monsieur Marty !

M. Guillaume Bachelay. En ce qui concerne notre majorité, depuis 2012, nous avons défendu et même amplifié les protections : tiers payant en cours de généralisation, garantie contre les impayés de pension alimentaire, maisons de santé dans les territoires… (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain)

Mme Bérengère Poletti. C'est faux !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Quelle est la question ?

M. Guillaume Bachelay. …et cela en gérant bien les comptes sociaux. L'an prochain, le régime général sera à l'équilibre pour la première fois depuis quinze ans…

M. Alain Marty. C'est faux !

M. Guillaume Bachelay. …et, depuis l'an dernier, la Sécurité sociale se désendette.

M. Bernard Accoyer. C'est honteux de mentir de cette façon !

M. Guillaume Bachelay. Madame la ministre, quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour assurer la défense de la Sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Brigitte Allain et Mme Michèle Bonneton. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que les Français sont attachés à la Sécurité sociale comme à la prunelle de leurs yeux…

M. Philippe Cochet. C'est pour cela qu'il faut faire quelque chose !

M. le président. Monsieur Cochet !

Mme Marisol Touraine, ministre. …et que le projet de la droite met gravement en cause les avancées sociales dont les Français ont pu et peuvent toujours bénéficier. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

D'ailleurs, on ne comprend plus grand-chose au projet du candidat de la droite puisque, après avoir annoncé des déremboursements, il a publié une tribune pour annoncer qu'en réalité les remboursements allaient augmenter. Et lorsque certains l'ont accusé d'avoir reculé, il s'en est offusqué et a affirmé que de recul il n'y avait pas. À l'arrivée, je ne sais pas ce qu'il faut comprendre.

Ou plutôt, ce qu'il faut comprendre, en réalité, c'est que les déremboursements seront au rendez-vous et que la Sécurité sociale sera mise en cause.

De la même manière, monsieur le député, si la droite mène à son terme son projet de supprimer 500 000 fonctionnaires, il faut dire que cela signifiera au moins 10 000 médecins en moins dans les hôpitaux français… (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Bérengère Poletti. N'importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre. …alors que nous, nous avons créé 31 000 postes de soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Il faut dire aussi que le projet de la droite qui consiste à relever l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans pèsera sur des millions de nos concitoyens, tandis que, grâce à nous, 500 000 Français ont pu partir à 60 ans parce qu'ils avaient commencé à travailler jeunes…

M. Philippe Meunier. Nous n'en avons pas les moyens !

M. Alain Marty. Démagogie !

M. le président. Monsieur Meunier, monsieur Marty, s'il vous plaît !

Mme Marisol Touraine, ministre. …et que 500 000 autres Français bénéficient d'ores et déjà de points compte tenu de la pénibilité des fonctions qu'ils ont exercées.

Vous le voyez, sur ce point également, ce sont deux projets sociaux radicalement différents.

M. Sylvain Berrios. Et vous, où allez-vous vous recaser ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous devons aussi dire clairement que le projet de la droite consiste à réduire des cotisations patronales et à les remplacer par une augmentation de la CSG payée par les Français,…

Mme Bérengère Poletti. Qu'en pense Macron ?

Mme Marisol Touraine, ministre. …ce qui, pour un couple de smicards, représente 1 400 euros…

M. le président. Merci, madame la ministre.