Question de : M. Philippe Gomes
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2012

VIE CHÈRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Gomes. Ma question s'adresse au ministre des outre-mer.
Comme vous le savez, la Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus unique d'émancipation et de décolonisation au sein de la République française, dénommé Accord de Nouméa.
Ce processus a été adopté à la quasi-unanimité du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il a également été approuvé par la population calédonienne à hauteur de 72 % des suffrages exprimés lors du référendum qui a eu lieu sur le sujet.
Ce dispositif donne aux autorités locales des pouvoirs importants en matière économique et fiscale pour lutter contre un phénomène, qui frappe l'ensemble des outremers, mais également et surtout notre île : celui de la vie chère.
Cette lutte revêt dans notre territoire une acuité particulière dans la mesure où un quart de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté locale, soit 720 euros.
C'est pourquoi nous avons besoin de l'aide de l'État pour mener cette lutte de manière efficace, car l'État reste compétent dans deux domaines particuliers.
D'une part, la création d'une autorité locale de la concurrence, indépendante des lobbies économiques et financiers, disposant d'un véritable pouvoir d'enquête et de sanction afin de condamner les abus de position dominante ou les ententes illicites. La création de cette autorité relève de la compétence de l'État.
D'autre part, le plafonnement des frais bancaires : à cet égard, deux rapports ont été rendus qui témoignent que les frais pratiqués en Nouvelle-Calédonie sont sensiblement plus élevés qu'en métropole, parfois cinq fois plus. C'est le cas, par exemple, d'une autorisation de prélèvement.
C'est pourquoi, monsieur le ministre des outre-mer, nous souhaitons que ces deux demandes, qui relèvent de la compétence de l'État, soient intégrées dans le véhicule législatif en cours de préparation par le Gouvernement afin de lutter contre la vie chère dans les outre-mer.
Ma question est la suivante, monsieur le ministre. Ces demandes qui relèvent de la compétence de l'État sont-elles susceptibles d'être intégrées dans la loi en cours de préparation par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur le député, j'allais presque vous répondre : oui - même si ces compétences relèvent largement des compétences du gouvernement local. Dès demain, à la demande de M. le Premier ministre, une communication sera faite visant à instaurer une politique nouvelle de lutte contre la vie chère.
Je n'ignore pas que les élus de la Nouvelle-Calédonie ont pris l'initiative d'organiser une Conférence contre la vie chère et que la seule question relevant de la compétence de l'État central, à savoir le plafonnement des tarifs bancaires, sera évoquée.
Oui, nous allons tenter d'aborder cette question.
S'agissant de la seconde question sur la création d'une autorité de la concurrence, cela est parfaitement possible. Elle sera soumise au comité des signataires à la fin de l'année. Elle relève de la loi organique. Tout cela pourrait être abordé en concertation avec les élus de la Nouvelle-Calédonie. Je suis absolument persuadé que vous trouverez l'État aux côtés de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)