Question de : Mme Françoise Descamps-Crosnier
Yvelines (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2017

SOUTIEN AUX FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la fonction publique. Tandis que nous approchons d'échéances majeures, la fonction publique s'est imposée comme un sujet essentiel du débat public. Les prises de position ne sont pas toutes exemptes de caricatures, de raccourcis et d'instrumentalisations, à tel point que certains partenaires sociaux ont dû intervenir dans le débat pour rappeler le rôle essentiel joué par les fonctionnaires. La fonction publique ne peut être une simple variable d'ajustement comptable ! Derrière les agents publics, ce sont des vies sauvées dans les hôpitaux ou par les pompiers, des enfants éduqués dans nos écoles, des habitants protégés du terrorisme et des citoyens accompagnés à chaque étape de leur vie.

Après plusieurs années de « fonctionnaires bashing » dans laquelle elle est passée maître, l'opposition, par la voix de son candidat, propose la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, soit 9 % des effectifs, en cinq ans. Les agents publics ne seraient plus qu'une charge qu'il faudrait éliminer, conformément à l'idée sous-jacente selon laquelle il faudrait renoncer à certains services – encore qu'on ne dise jamais lesquels – ou les confier au privé qui serait susceptible de les assumer – encore qu'on ne dise jamais que cela coûterait sans doute plus cher sans que le service y gagne !

Une telle proposition aurait aussi pour effet d'empêcher nombre de vocations publiques : en 2014, les fonctions publiques territoriale et d'État ont accueilli 57 889 nouveaux agents. Ces serviteurs de la République auraient-ils dû être empêchés de passer les concours, quitte à se passer de nouvelles idées et de talents ? L'opposition estime peut-être qu'ils auraient dû rester chez eux ? Supprimer 500 000 emplois publics, c'est fermer l'horizon de la République à plus de deux millions de candidats en cinq ans. En vérité, fermer l'accès à la fonction publique, c'est anémier la République !

M. Christian Jacob. C'est nul !

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Madame la ministre, notre majorité s'honore de la politique poursuivie en faveur de la fonction publique. Dans la continuité des nombreux chantiers menés ces dernières années, pouvez-vous exposer les prochaines étapes et les mesures que vous comptez prendre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. En effet, madame Descamps-Crosnier, compte tenu des besoins en matière de sécurité, d'éducation, de santé et d'accès aux services publics des Français, notamment dans les zones les plus isolées, il est absolument consternant que l'une des propositions phares de la droite vise à supprimer 500 000 fonctionnaires !

M. Alain Marty. Et c'est parti !

Mme Annick Girardin, ministre. Notre pays n'a pas besoin de la suppression de pans entiers du service public, mais de solidarité et d'un vrai programme politique à la hauteur des défis auxquels la France est confrontée !

M. Yves Nicolin. Ils ont peur !

Mme Annick Girardin, ministre. Les fonctionnaires sont en première ligne, comme nous l'avons reconnu par nos choix.

M. Yves Censi. C'est faux !

Mme Annick Girardin, ministre. Nous avons recruté 60 000 enseignants et 17 000 fonctionnaires affectés aux forces de sécurité et de justice. Nous avons répondu à l'urgence de l'augmentation des fonctionnaires de catégorie C qui perçoivent les salaires les plus bas de la fonction publique. Nous avons redonné du pouvoir d'achat aux fonctionnaires par le dégel du point d'indice. Sans nous, dans cinq ans, un enseignant aurait été recruté au SMIC ! Sans nous, un fonctionnaire pourrait se voir privé, à quarante ans, de toute progression de carrière ! C'est pourquoi nous avons mis en place le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, le PPCR.

M. Dominique Dord. Extraordinaire !

M. le président. Monsieur Dord !

Mme Annick Girardin, ministre. Nous avons aussi travaillé sur l'exemplarité de la fonction publique dans le cadre de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dont vous étiez rapporteure, madame Descamps-Crosnier.

Un député du groupe Les Républicains. Cahuzac !

Mme Annick Girardin, ministre. Nous poursuivons notre action conformément au souhait du Président de la République et du Premier ministre. Nous menons notamment un travail sur les ressources humaines en vue de la création d'une direction des ressources humaines de l'État. Mentionnons aussi la création d'un fonds d'initiative et d'innovation à l'issue d'une consultation sur l'avenir de la fonction publique et le renforcement des garanties dont bénéficient ses agents par la mise en place du compte personnel d'activité dont il faut se féliciter. La mobilité est aussi au cœur de nos préoccupations, ainsi que la diversité et l'égalité des droits entre hommes et femmes sur lesquelles vous travaillez, madame Descamps-Crosnier. Nous donnerons suite à vos propositions.