Question de : M. Romain Colas
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2017

BAISSE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

M. le président. La parole est à M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Romain Colas. Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le ministre, la loi de finances pour 2017 a prévu une baisse d'impôt sur le revenu d'un montant d'1 milliard d'euros. Cette baisse complète les 5 milliards d'euros de gain de pouvoir d'achat dont ont bénéficié les ménages aux revenus modestes et moyens depuis 2014. D'ores et déjà, les contribuables mensualisés concernés par les mesures nouvelles ont vu leurs prélèvements baisser. Il s'agit donc pour eux d'un gain immédiat de pouvoir d'achat. Il en sera de même, en février prochain, pour les contribuables s'acquittant de l'impôt par tiers. Le Gouvernement et la majorité font ainsi la démonstration qu'il est possible de réduire les prélèvements obligatoires tout en maîtrisant la dépense publique. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Nous venons encore de le constater avec une baisse du déficit plus importante en 2016 que ne l'indiquaient les prévisions initiales, ce qui atteste à nouveau de la vacuité du sempiternel procès en insincérité budgétaire que nos collègues de l'opposition nous servent chaque année pour tenter vainement de faire oublier l'incurie de leur gestion passée.

Alors que la droite, emmenée par son champion, ambitionne de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune au bénéfice des plus aisés et de procéder à des déremboursements massifs des dépenses de santé au détriment de tous nos concitoyens, la gauche est parvenue à réduire de 17 milliards d'euros le déficit de l'État et à rétablir l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Il est naturel qu'une part des bons résultats budgétaires liés à la fois aux politiques conduites et aux efforts consentis par les Français soit rendue à ces derniers, notamment à ceux qui en ont le plus besoin. C'est le sens des baisses successives de l'impôt sur le revenu. Pouvez-vous donc nous dire, monsieur le ministre, combien de ménages bénéficieront cette année de ces mesures de justice fiscale et sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain - « Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur Colas, vous l'avez rappelé, au début de cette semaine, au moment du prélèvement de leur première mensualité, précisément 5 millions de foyers fiscaux ont vu leurs prélèvements baisser de 20 %. Cette mesure concerne les personnes seules dont le revenu de référence est inférieur à 18 500 euros, ce plafond étant doublé pour les couples et majoré lorsqu'il y a des enfants.

Oui, monsieur le député, rappelons les faits : j'ai souvenir qu'en 2011, un Premier ministre aujourd'hui candidat se disait lui-même à la tête d'un État en faillite. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) J'ai souvenir – pardon pour ce raccourci ! – qu'en 2012, nous avions les huissiers à la porte, les comptes publics étant à la dérive.

M. Guy Teissier. Cela ne s'est pas arrangé depuis !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Nous avons dû prendre des mesures pour redresser les comptes publics. Comme le Premier ministre l'a rappelé hier, nous pouvons dire – et c'est reconnu par tous nos partenaires – que notre trajectoire budgétaire est aujourd'hui rétablie. C'est ce qui permet, vous l'avez noté, depuis 2014, d'accorder des baisses d'impôts.

M. Alain Marty. La baisse après la hausse !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Attention cependant : j'ai peur, comme vous, que s'il est élu, celui qui se disait à la tête d'un État en faillite laissera filer le déficit, comme il l'annonce dans son programme. En effet, sa priorité est de baisser l'ISF ; ce n'est pas celle de ce Gouvernement qui entend en priorité faire de la redistribution au bénéfice des Français les plus modestes et des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)