Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2017

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François-Michel Lambert. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Permettez-moi d'y associer mes collègues Jean-Paul Chanteguet, Sabine Buis, Fabrice Verdier et tous les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui, tard hier soir, ont voté l'interdiction de toute exploitation et exploration de gaz de schiste et d'hydrocarbures non conventionnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Permettez-moi de faire un retour en arrière. Il y a plus de cinq ans, sous l'ancienne majorité, de droite, et sous le gouvernement de François Fillon, la moitié de la France se mobilisait contre des dizaines et des dizaines de permis d'exploration de gaz de schiste : à Paris, dans le Sud-Ouest, en Ardèche, dans les Bouches-du-Rhône, à Gardanne.

M. Bernard Accoyer. Obscurantistes !

M. François-Michel Lambert. En urgence, la droite adopta une loi pour interdire, non pas l'exploitation des gaz des schistes, mais une technologie. Elle repoussa une proposition de loi de gauche, signée notamment par Jean-Marc Ayrault, premier signataire, et par l'actuel Président de la République, François Hollande, qui était alors député. Cette proposition de loi visait à interdire toute exploitation d'hydrocarbures non conventionnels.

M. Bernard Accoyer. Obscurantistes !

M. François-Michel Lambert. On voit bien qu'il y a là deux visions opposées : celle d'une droite qui, avec sa pseudo-écolo Maud Fontenoy, est pro-gaz de schiste et irresponsable vu le réchauffement climatique (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) ;…

M. Yves Censi. Sexiste !

M. Alain Marty. Propos de caniveau !

M. François-Michel Lambert. …et celle d'une gauche, qui, en cinq ans, a pris ses responsabilités, permettant à la France d'être l'un des pays les plus en avance dans ce domaine.

M. Bernard Accoyer. C'est pitoyable !

M. François-Michel Lambert. La COP21, vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, conclue par l'accord de Paris, restera un moment crucial dans l'histoire de l'humanité.

M. Jacques Myard. Décadente !

M. François-Michel Lambert. Nous aurions pu en rester là ; nous avons été encore plus loin, avec les ordonnances sur l'autoconsommation énergétique validées par le Parlement, qui font de la France l'un des trois premiers pays au monde pour ce qui est du déploiement d'une énergie renouvelable, locale, citoyenne.

M. Bernard Accoyer. Pitoyable !

M. François-Michel Lambert. Madame la ministre, pourriez-vous préciser les prochaines étapes de cette transition énergétique, consistant à fuir les énergies fossiles, à encourager les économies d'énergie, à favoriser les énergies renouvelables et à faire de la France un pays en avance, qui ne reculera pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Christian Jacob. Il est député, celui-là ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, vous avez raison : la France s'engage dans l'avenir. Elle s'engage dans une politique énergétique qui protégera notre environnement et nous mettra à l'avant-garde.

M. Pierre Lequiller. Sans électricité !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Nous avons interdit la fracturation hydraulique, qui est la seule technique d'extraction des gaz et huiles de schiste, en France. Le Gouvernement a strictement respecté cette interdiction.

Nous avons inscrit dans la loi relative à la transition énergétique l'objectif de réduire de 30 % notre consommation d'hydrocarbures à l'horizon 2030. Bien évidemment, cela conduit à refuser toute recherche et exploitation de nouveaux hydrocarbures.

La COP21 a dit que nous devions réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il serait absurde, incohérent, de développer un secteur, les gaz de schiste, qui est éminemment producteur de gaz à effet de serre.

Soyons logiques ; allons vers l'avenir et continuons à avancer vers les économies d'énergie, vers le renouvelable.

M. Jacques Myard. Allons, allons ! (Sourires.)

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. C'est pourquoi Ségolène Royal n'a accordé aucun nouveau permis minier d'hydrocarbures en 2016. La proposition de loi déposée par Jean-Paul Chanteguet et signée par l'ensemble des députés socialistes reprend un certain nombre de dispositions issues des travaux menés par le Gouvernement sur le code minier ; elle impose notamment l'évaluation environnementale aux demandes de permis miniers en amont des travaux, qui restent soumis à enquête publique et étude d'impact. Elle instaure une nouvelle procédure renforcée de participation du public. Le débat parlementaire en commission a permis d'introduire le refus systématique de toute demande de permis qui concernerait du gaz ou des huiles de schistes. Nous nous en félicitons.

S'agissant de l'autoconsommation, le projet de loi de ratification des ordonnances est en cours d'examen par le Parlement. Son adoption permettra de développer cette politique favorable à la diversification du mix énergétique.

Nous sommes en avance ; nous continuons d'avancer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)