Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2013

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Marleix. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement vient de connaître au Sénat un échec sans précédent.
C'est la première fois, sous la Ve République, qu'un gouvernement voit un projet de réforme territoriale rejeté d'entrée de jeu par sa propre majorité au Sénat, chambre représentant les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.) Il faut dire que vous n'y êtes pas allés de main morte, puisque votre texte ne prévoit rien de moins que de supprimer un canton sur deux dans notre pays...
M. Jean Glavany. C'est vous qui les avez supprimés, les cantons !
M. Olivier Marleix. ...et en réalité de faire disparaître au moins deux cantons sur trois dans la ruralité, en les fusionnant dans des grands ensembles sans cohérence historique ou géographique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Olivier Marleix. Le rejet de votre texte par le Sénat exprime le rejet massif, de la part des élus locaux, non seulement d'un mode de scrutin ubuesque, avec un ticket comprenant un homme et une femme élus conjointement dans une même circonscription, mais plus fondamentalement le rejet de ses " conséquences néfastes dans les territoires ruraux ". Je ne fais que reprendre ici les mots du président Mézard, président du groupe radical de gauche du Sénat.
Non, monsieur le Premier ministre, les cantons ne sont pas des reliquats désuets de notre histoire !
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Olivier Marleix. C'est peut-être la vision de quelques élus urbains, dont vous êtes, mais ce n'est pas celle des élus locaux, ni de beaucoup de nos concitoyens, qui savent qu'en milieu rural les cantons déterminent l'organisation de nombreux services publics, comme les brigades de gendarmerie, la poste, les collèges ou les maisons de retraite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.) et garantissent leur proximité sur nos territoires.
M. Jean Launay. Les cantons, ce sont les communautés de communes !
M. Olivier Marleix. Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous passer en force contre le Sénat, en utilisant votre majorité absolue à l'Assemblée nationale ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Oui !
M. Olivier Marleix. Ou allez-vous entendre le message des sénateurs et des élus ruraux et abandonner cette réforme pour vous concentrer sur les vrais sujets, par exemple le chômage, qui a explosé depuis le début du quinquennat de M. Hollande ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, il y a eu au Sénat, au terme d'un débat tout à fait intéressant, une majorité pour abroger le conseiller territorial.
Mme Catherine Coutelle et M. Jérôme Lambert. Très bien !
M. Manuel Valls, ministre. Il y a eu, ensuite, une majorité pour reporter les élections cantonales et régionales en 2015. Il y a eu, enfin, une majorité très large pour renforcer le scrutin intercommunal. Il reste désormais, effectivement, la question du scrutin cantonal.
Ce que souhaite le Gouvernement, c'est un scrutin départemental, qui garantisse à la fois la proximité, c'est-à-dire le lien avec le territoire, et la parité. Ces deux objectifs ne peuvent être atteints, ni avec la proportionnelle intégrale, ni avec le scrutin actuel, qui est inégalitaire. Nos conseils départementaux comptent seulement 13,5 % de femmes - deux départements n'en comptent aucune ! - et les candidatures féminines ont encore régressé à l'occasion des dernières élections cantonales.
Il faut convaincre ! Ce scrutin binominal garantit à la fois la proximité et la parité. Nous allons essayer de convaincre le Sénat après le vote de l'Assemblée...
Un député du groupe UMP. Cela n'a pas de sens !
M. Manuel Valls, ministre. ...pour une meilleure représentation des territoires ruraux et de la montagne, car vous avez raison de rappeler que c'est là un sujet de préoccupation.
Il faut que le redécoupage qui aura lieu demain sous le contrôle du Conseil d'État tienne compte de ces éléments. Je ne doute pas, monsieur le député, que, fort de votre expérience et de votre filiation, vous nous y aiderez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Labaune et M. Céleste Lett. Il n'y a que dans le mariage qu'il n'y a pas de parité !