Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 26 juillet 2012

ÉPANDAGES AÉRIENS AGRICOLES

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Mme Brigitte Allain. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le ministre, le dernier recensement agricole atteste la disparition d'un quart des paysans au cours des dix dernières années, soit cinquante exploitations en moins chaque jour.
Avec la fragilisation de ses acteurs ruraux, on assiste à la fracture irréversible du monde agricole : d'un côté, la désertification et la déprise agricole, de l'autre, des exploitations toujours plus grandes, spécialisées et de plus en plus gourmandes en pesticides, pétrole et autres intrants.
La politique agricole actuelle est devenue le nouvel Eldorado des spéculateurs, sans qu'on se soucie de répondre aux besoins alimentaires, sociaux et environnementaux. J'en veux pour preuve la scandaleuse distribution de dérogations qui autorisent les épandages de pesticides par voie aérienne dans les champs pendant l'été. Alors que ces dérogations devraient être exceptionnelles, elles sont devenues la règle. Les produits utilisés comportent des matières dangereuses pour la santé humaine, animale et pour la biodiversité.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé une prochaine loi agricole, aussi je vous interroge sur ses ambitions. Envisagez-vous de donner une véritable orientation à cette loi ou sera-t-elle un texte déclinant un cadre européen pour la PAC ? Comptez-vous lancer un débat ouvert et décentralisé d'orientation agricole et alimentaire dans les prochaines semaines ?
M. François Rochebloine. Non !
Mme Brigitte Allain. Le monde rural ne pourra se contenter d'une loi réglant les affaires courantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée, vous m'avez interpellé sur le sens que nous devions donner à la fois à la réforme de la politique agricole commune en cours de négociation au niveau européen et au projet, que nous devrons porter ensemble, d'une loi-cadre pour l'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et j'ajoute, de la forêt.
Quels sont les objectifs ? Assurer à notre agriculture la capacité d'être performante tant économiquement qu'écologiquement.
S'agissant des épandages, des dérogations différentes ont été données selon les départements. Mon objectif sera de les harmoniser et de faire en sorte que, au fur et à mesure que nous trouverons des alternatives, nous finissions par nous passer de ces épandages aériens de produits chimiques.
Quant à la négociation, elle sera ouverte dès le 7 septembre, avec un comité de suivi de la réforme de la politique agricole commune qui permettra de réunir l'ensemble des organisations professionnelles, des organisations non gouvernementales mais aussi des régions, puisque l'objectif est de régionaliser le deuxième pilier de la politique agricole commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)