Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2017

PRÉVISION DE CROISSANCE POUR 2017

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, en octobre 2015, lors du vote de la loi de finances pour 2016, le groupe de l'Union des démocrates et indépendants avait dénoncé la surestimation du taux de croissance de l'économie française retenu par le Gouvernement – 1,5 % à l'époque.

Le Haut Conseil des finances publiques avait d'ailleurs considéré, dès le 25 septembre 2015, que, « compte tenu de l'accroissement des incertitudes depuis l'été », cette hypothèse ne pouvait plus être qualifiée de « prudente ». En d'autres termes, vous étiez imprudent, monsieur le ministre ! Le Gouvernement avait pourtant maintenu sa prévision jusqu'en octobre 2016, pour la baisser enfin, légèrement, à 1,4 %.

Mais le juge de paix, l'INSEE, vient de publier sa nouvelle estimation : elle est de 1,1 %. Cela signifie que l'écart entre la richesse réellement créée par les Français et celle prévue initialement par le Gouvernement atteint 9 milliards d'euros.

Ainsi, depuis le début du quinquennat, la croissance réelle annuelle de la richesse française a été, en moyenne, de 0,9 %, alors que la croissance annuelle a atteint en moyenne 1,7 % dans l’Union européenne – près du double. Cet écart traduit la perte de compétitivité de l'économie française. En 2016, les exportations n'ont augmenté que de 0,9 %, alors que les importations se sont accrues de 3,6 % – quatre fois plus vite.

Monsieur le ministre, le Gouvernement devra transmettre à la Commission européenne, avant le 30 avril, le programme de stabilité de la France. Ma question est double : le Gouvernement présentera-t-il aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant sa transmission à la Commission européenne, le programme de stabilité ? Réajusterez-vous, à cette occasion, de nouveau à la baisse votre prévision de croissance pour 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous avez un avantage sur beaucoup d'autres députés : vous êtes ici depuis longtemps, vous êtes actif, et vous suivez très précisément les débats, les situations, les chiffres. L'objectivité, sinon l'honnêteté, devrait vous commander de préciser, pour l'information de cette assemblée, la situation dans laquelle se trouvait la France lorsque, soutenant une majorité, vous jugiez de l'activité économique du pays. (Protestations sur les bancs du groupe du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Il y a cinq ans, le taux de croissance était de 0 % !

M. Yves Censi. Et ailleurs en Europe ?

M. Michel Sapin, ministre. Nous avons trouvé une France à l'arrêt. Vous le savez très bien. Les décisions que le Gouvernement a prises par la suite ont permis de faire repartir la croissance, pour atteindre des niveaux supérieurs à 1 %.

M. Yves Censi. Mystificateur !

M. Michel Sapin, ministre. Je vous rappelle – mais vous le savez – que, en 2012, lorsque vous nous avez laissé la France, l'activité économique était largement inférieure à celle que vous aviez trouvée en 2007, lorsque vous avez pris les rênes du pays.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et la crise ?

M. Michel Sapin, ministre. En pondérant ainsi vos jugements, vous pourrez apprécier objectivement le chemin qui a été parcouru.

Oui, l'investissement des entreprises reprend, à des niveaux très élevés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. Yves Censi. Escamoteur !

M. Michel Sapin, ministre. Oui, la progression de la consommation des ménages continue ; elle s'est accentuée au dernier trimestre de 2016 et au premier trimestre de l'année en cours. C'est ce qu'affirment les observateurs. Cela aussi, vous devriez le dire, même si je comprends que, dans l'opposition, vous ne cherchiez pas à lancer des fleurs à ce gouvernement. (Mêmes mouvements.)

M. Bernard Accoyer. Nous avons deux ans de retard sur le reste des pays européens !

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le député, je répondrai très clairement à votre question : nous travaillerons jusqu'à la fin de la législature, exactement comme avant. Nous proposerons un programme de stabilité. Le projet, détaillé, vous sera communiqué. Vous pourrez vous-même porter un jugement, que j'espère positif, sur l'action qui aura été la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)