Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2013

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Inexorablement, le chômage augmente dans notre pays, les usines ferment...
M. Henri Jibrayel. Grâce à vous !
M. Christian Jacob. La semaine dernière encore, nous avons appris qu'une usine Goodyear - 1 200 emplois - risquait de fermer à Amiens.
L'heure est grave, monsieur le Premier ministre, et vous avez choisi de gouverner par diversion. Mais les Français ne sont pas dupes : ils ne comprennent pas votre obstination à maintenir, dans un tel contexte, l'examen du projet sur l'extension du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Renvoyer, qui plus est, la discussion sur la procréation médicalement assistée à un texte ultérieur, dans un mois, est une véritable imposture, monsieur le Premier ministre : vous n'avez pas le courage d'assumer vos choix.
Depuis trois mois, le groupe UMP sollicite l'avis du comité national d'éthique. Le Président de la République vient enfin d'accéder à sa demande, mais il le fait trois jours avant l'examen du texte par l'Assemblée.
Plusieurs députés du groupe SRC. Menteur !
M. Christian Jacob. C'est un véritable mépris pour elle, un affront. Je vous prends à témoin, monsieur le président : nous allons débattre sur ce texte sans avoir l'avis du comité national d'éthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. Vous avez peur du peuple...
M. Patrick Balkany. Absolument !
M. Christian Jacob. ...parce que vous n'osez pas le consulter par référendum. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez pas non plus le courage d'assumer vos choix, notamment sur la procréation médicalement assistée. Je vous demande donc de reporter l'examen de ce texte tant que nous n'aurons pas reçu l'avis du comité national d'éthique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille. (Protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)
Allons, mes chers collègues ! C'est le Gouvernement qui choisit le ministre chargé de répondre, vous le savez fort bien.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, avant de parler de peur du peuple, je commencerai par vous rappeler que le peuple a besoin d'être respecté dans les urnes, et que les urnes ont parlé par deux fois (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP) : la première à l'occasion de l'élection présidentielle en donnant à François Hollande la possibilité de tenir les soixante engagements qu'il a présentés devant l'ensemble des Français (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; la seconde lors des élections législatives, qui ont confirmé son choix. Et il est bon qu'un Président de la République tienne ses engagements !
Ensuite, la loi que nous allons discuter, je l'espère, en toute sérénité -vous pourrez en tout cas compter sur le Gouvernement et l'ensemble des députés de la majorité pour qu'il en soit ainsi -, porte sur le mariage et l'adoption ouverts aux couples de même sexe. Je ne vois pas l'intérêt d'introduire de la confusion dans le débat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en jouant sur des thèmes qui ne seront pas abordés, en jouant sur les peurs...
M. Philippe Meunier. Vous avez peur du peuple !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. ...pour inquiéter nos concitoyens. Et puisque vous êtes si préoccupés par la crise, ne cherchez pas à alourdir un climat anxiogène sur lequel vous essayez de prospérer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, les réformes de société ne sont pas incompatibles avec les réformes sociales. Sinon, en pleine reconstruction, après guerre, comment expliquer que le général de Gaulle ait pris l'initiative d'accorder le droit de vote aux femmes (Protestations sur les bancs du groupe UMP), comment expliquer qu'en 1974, en plein choc pétrolier, Simone Veil ait fait preuve du courage que l'on sait ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)