Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2013

RESTRUCTURATION DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Thierry Benoit. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe le président Jean-Louis Borloo, François Sauvadet, Arnaud Richard ainsi que l'ensemble des députés du groupe UDI.
À l'heure où la cour d'appel de Paris vient de suspendre le plan social de PSA, et alors même que des négociations interviennent chez nos deux principaux constructeurs nationaux, le groupe UDI tient à vous alerter sur l'avenir de l'industrie automobile française.
Souvenons-nous ! La restructuration du groupe PSA et la fermeture de l'usine d'Aulnay annoncées l'été dernier étaient inacceptables selon le ministre du redressement productif. Vous aviez alors annoncé un grand plan de soutien au secteur automobile, principalement fondé sur le développement de la voiture électrique pour soutenir nos constructeurs. Le 15 janvier dernier, Renault annonçait à son tour la suppression de 7 500 postes.
Monsieur le Premier ministre, quelle vision a le Gouvernement de la réorganisation de l'industrie automobile en Europe et en France ? Notre industrie automobile est en profonde mutation. La production se rapproche progressivement des nouveaux marchés, en Asie et en Amérique latine, hors de nos frontières européennes. Votre plan de soutien à la filière automobile n'a pas contribué à rassurer nos constructeurs, puisqu'il n'empêche pas l'annonce de nouvelles suppressions de postes. L'urgence est aujourd'hui de dessiner un avenir pour plus de 2,5 millions de nos concitoyens salariés du secteur automobile.
Comment allez-vous accompagner l'indispensable réindustrialisation des sites automobiles français historiques, afin de permettre à la France de rester un grand pays industriel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, le marché automobile français et européen enregistre des baisses comprises entre 13 et 22 %. À cette occasion, nous avons observé deux attitudes.
L'une surtout a consisté à retarder et même à dissimuler les annonces. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous avons été ainsi contraints de faire face à un plan extrêmement sévère, avec des milliers de licenciements. La filiale bancaire de PSA - puisque c'est de cette entreprise dont nous parlons - a même été en difficulté temporaire, au point que l'État a dû garantir sa liquidité à hauteur de 7 milliards d'euros. Aussi avons-nous demandé à la direction de PSA certaines contreparties.
Nous avons d'abord souhaité le reformatage du plan social : celui-ci est en cours de négociation, et des informations vous seront données lorsque le dialogue social aura abouti.
Nous avons aussi demandé des efforts pour la réindustrialisation des deux sites d'Aulnay et de Rennes faisant l'objet d'une fermeture. L'objectif que nous nous sommes fixé, avec les partenaires sociaux de PSA, est que personne ne soit dirigé vers Pôle emploi. Cet objectif est difficile mais indispensable.
Nous avons également insisté pour que des mesures soient prises quant à la gouvernance. M. Louis Gallois a été nommé, au nom de l'État, administrateur indépendant. Les salariés sont entrés et entrent au conseil d'administration de PSA.
Enfin, nous avons demandé à PSA de cesser toute distribution de dividendes et de stock-options, toute mesure favorable aux dirigeants et de confort financier, aussi longtemps que l'entreprise bénéficiera de la garantie de l'État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Il s'agit là de mesures conservatoires, mais nous veillons également à soutenir l'ensemble de la filière. Nous prenons en ce moment, avec l'ensemble des professionnels, des mesures de soutien à la sous-traitance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)