Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2017

PROJET D'AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe Les Républicains.

M. Christophe Priou. Ma question concerne le sempiternel dossier de Notre-Dame-des-Landes. Monsieur le Premier ministre, votre prédécesseur, Manuel Valls – mais cela concerne aussi Jean-Marc Ayrault –, a promis une évacuation de la ZAD à l'automne 2016. Mais l'automne est déjà loin, et il ne s'est rien passé. Strictement rien n'a changé sur le terrain du non-droit. Quand allez-vous respecter la parole publique et les habitants de la Loire-Atlantique favorables au transfert ? Merci de respecter la voix du peuple qui s'est exprimé en faveur du projet en juin 2016, lors du référendum proposé par le Président de la République.

Les arrêtés préfectoraux relatifs au chantier de l'aéroport sont définitivement validés. Pourtant, c'est l'enlisement. Après cinq années d'immobilisme, des propriétaires demandent des rétrocessions. De plus, la préparation des mesures réglementaires, notamment sur les compensations environnementales, nécessite de reprendre des arrêtés modificatifs.

Le droit bafoué, la crédibilité de la parole publique est sérieusement entamée. Les manifestations qui dégénèrent, ces derniers jours encore, exaspèrent les Français. Nous en avons largement fait les frais à Nantes et à Rennes à de multiples reprises. Les Français attendent un positionnement clair du Gouvernement, notamment l'évacuation de la ZAD, parce que rien ne peut se faire avant. Plus l'intervention est repoussée, plus le volet judiciaire lié aux expulsions sera délicat à gérer.

Le Président de la République et vous-même avez dit que les jours, les semaines et les mois qui nous séparent de la fin de ce quinquennat seraient utiles. Prouvez-le sans jouer la montre ! Avez-vous l'intention d'agir ? Si oui, quand ? Sinon, dites-le franchement ! Les Français ont le droit de connaître votre position. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Pour faire suite à la réponse de Jean-Marc Ayrault sur l’Union européenne,…

M. Christian Jacob. Qu'il réponde lui-même !

M. André Vallini, secrétaire d'État. …disant que la France est à l'initiative, je veux excuser l'absence de Bernard Cazeneuve, qui est précisément à Berlin aujourd'hui.

Monsieur le député, vous l'avez dit, la légitimité démocratique de ce projet a été confortée par le référendum du 26 juin dernier.

M. Christian Jacob. Des actes !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Personne ne le conteste. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Par ailleurs, toutes les procédures ont été réalisées dans le respect du droit. Tous les recours engagés contre le projet – 169 en tout – ont abouti à un rejet. (« Et alors ? » sur les mêmes bancs.) Cela fut notamment le cas en 2013, contre la déclaration d'utilité publique, à l'été 2015 avec le rejet par la Cour de cassation des pourvois contre les ordonnances d'expropriation (« Et alors ? » sur les mêmes bancs), ou encore le 14 novembre dernier, lorsque la Cour administrative d'appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux permettant de démarrer le chantier de l'aéroport (« Et alors ? » sur les mêmes bancs).

Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, nous sommes en discussion avec la Commission européenne (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains),…

M. Claude Goasguen. Nous sommes sauvés !

M. André Vallini, secrétaire d'État. …sur un précontentieux concernant notamment le schéma de cohérence territoriale – SCOT – de la région de Nantes. Dès que nous aurons obtenu le feu vert de la Commission européenne, le projet sera poursuivi. Il faudra réussir l'évacuation du site, laquelle demandera beaucoup de forces de l'ordre qui seront engagées dans la durée.

M. Claude Goasguen. C'est Verdun !

M. André Vallini, secrétaire d'État. L'évacuation de la ZAD permettra d'engager les travaux préliminaires – archéologie préventive, déboisement et compensation environnementale. Puis le Gouvernement lancera les travaux principaux. Enfin, je vous indique, pour vous rassurer définitivement,…

M. Yves Fromion. C'est la Bérézina !

M. André Vallini, secrétaire d'État. …que le Gouvernement engagera le processus de prorogation de la déclaration d'utilité publique, qui vient à échéance en février 2018. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Je pense que vous êtes rassurés sur la volonté de ce gouvernement d'aboutir dans la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

M. Yves Fromion. Escroquerie !