Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2017

AGRO-ÉCOLOGIE

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Dominique Potier. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture.

M. Guy Geoffroy. Est-ce qu'il ira à Brest ?

M. Dominique Potier. En 2007, le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif très ambitieux pour notre pays : moins 50 % de produits phytosanitaires à l'horizon de dix ans. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012, nous nous sommes mis humblement dans les pas de cet accord et avons repris le plan Écophyto I. Avec le Premier ministre, vous m'aviez confié la mission de l'évaluer – nous avons constaté que les résultats n'étaient pas à la hauteur de nos espérances – et de le consolider afin d'atteindre nos objectifs. C'est ce que nous avons fait. La révélation majeure du rapport que j'ai rédigé en sillonnant la France et en écoutant tous les spécialistes fut la preuve, apportée par le collectif de l'INSERM, que l'impact des produits phytosanitaires, des perturbateurs endocriniens et des pollutions à bas bruit ne relevait plus d'une suggestion ou d'une intuition, mais devenait une certitude. Il fallait muscler notre action et construire un nouveau plan, Écophyto II. C'est ce que nous avons fait ensemble.

Nous l'avons fait dans le respect de toutes les parties prenantes, en dialogue permanent avec le monde agricole, en faisant le pari de sa possible mutation. Je dois rendre hommage aujourd'hui à tous les pionniers qui ont innové dans les filières, dans les territoires, et qui permettent aujourd'hui d'obtenir les premiers résultats dans ce laboratoire vivant que sont les deux mille fermes « Dephy » qui expérimentent de nouvelles pratiques et les trente mille fermes que nous accompagnons. Dans moins d'une heure, nous allons voter la création des certificats d'économie de produits phytosanitaires – CEPP–, dans le cadre de la loi relative à l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle.

Je voulais, monsieur le ministre, vous dire qu'au-delà du plan Écophyto II, pour atteindre nos objectifs, il nous faudra une réforme de la PAC, des réformes foncières et une grande loi de santé environnementale. Car une alimentation présentant toutes les qualités est la clé du futur pour notre économie. Je voudrais que plus jamais dans le monde agricole on n'oppose l'économie et l'écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Yves Fromion. …et de la FNSEA !

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, la question que vous avez évoquée se trouve au cœur à la fois d'un grand débat et d'une mutation. Il n'a pas été facile de faire comprendre qu'en matière d'agriculture, l'économie n'était pas l'ennemie de l'écologie, et que lorsqu'on parlait d'écologie, on n'était pas forcément un ennemi de l'agriculture. Avoir réussi, dans nos débats à l'Assemblée, à faire passer ce message représente peut-être ce qu'il y a de plus important. Cela n'a pas toujours été facile ! La dernière proposition de loi que nous avons débattue et votée, il y a dix jours, presque à l'unanimité, a fait l'objet d'une commission mixte paritaire qui est parvenue à un accord. Je voulais vous féliciter, monsieur le député, pour le travail que vous avez mené avec votre homologue de la majorité sénatoriale, M. Gremillet. Le texte va reprendre l'architecture générale sur la question de l'accaparement des terres et va enfin créer les fameux CEPP. Que n'ai-je pas entendu sur ces certificats…

M. Christian Jacob. Mais pourquoi avoir peur de rencontrer les agriculteurs ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Pourquoi autant de discussions ? Pourquoi avoir mis en place ces certificats ? Ils sont votés très largement, monsieur Jacob, sauf par vous qui n'avez jamais participé à aucun débat !

M. Christian Jacob. Pourquoi ne pas aller au congrès de la FNSEA ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ces certificats seront la condition et l'outil de la baisse – et de la confirmation de la baisse – du recours aux produits phytosanitaires, que nous avons obtenue entre 2014 et 2015. Ce résultat, nous le devons à tous ceux qui se sont engagés. Quant à ceux qui veulent aller au congrès de la FNSEA et qui n'ont rien fait, je suis sûr qu'ils seront applaudis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)