Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2017

TARIFS DES SOINS DENTAIRES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Claude Mathis. Monsieur le Premier ministre, ma question – à laquelle j'associe l'ensemble de mes collègues qui travaillent sur le sujet – porte sur le mouvement des étudiants en chirurgie dentaire qui sont mobilisés dans toute la France. En vous la posant, je souhaite relayer ici leurs inquiétudes. Comme vous le savez, ce mouvement est de grande ampleur : quatre semaines de grève hospitalière, 95 % de grévistes dans les seize facultés de chirurgie dentaire, tous les soins dentaires dans les hôpitaux publics arrêtés, sauf les urgences, cela avec le soutien de très nombreux professionnels. C'est un mouvement qui se bat pour le maintien de la qualité des soins bucco-dentaires pour tous – un sujet crucial.

De quoi s'agit-il ? Les tarifs des soins dentaires n'ont pour la plupart pas été revus depuis les années 1980, alors même que l'inflation perdure, que les techniques de médecine bucco-dentaire ne cessent d'évoluer et que le coût du plateau technique est en hausse continue. Les inégalités d'accès aux soins augmentent car le désengagement de la Sécurité sociale entraîne la mise en place d'un système de santé à deux vitesses. En effet, la dernière loi de financement de la Sécurité sociale a imposé un arbitrage à défaut de la signature, avant le 1er février 2017, d'un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Or les négociations conventionnelles entre les syndicats et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie n'ayant pas abouti, cet arbitrage est engagé sur la base de propositions qui ne permettent pas de réaliser les soins selon les données acquises de la science et qui ne sont pas en adéquation avec les besoins réels des patients.

La France dispose d'une des meilleures formations dentaires d'Europe. Il est donc indispensable que les tarifs conventionnés tiennent compte de l'évolution de la médecine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, tout le monde s'accorde ici sur l'importance de garantir à tous nos concitoyens des soins dentaires de qualité. Mais la question à poser, c'est : à quel prix ?

M. Guy Geoffroy. Et Hollande, il en pense quoi, des sans-dents ?

Mme Marisol Touraine, ministre. En effet, en dix ans, les tarifs des soins dentaires ont augmenté de soixante-six points, et le taux de dépassement moyen, chez les dentistes, s'élève aujourd'hui à 300 %. C'est pour mettre fin à cette dérive que nous proposons aujourd'hui un certain nombre de mesures. Dans la loi de modernisation de notre système de santé, nous avons introduit, en matière de prothèses, un tarif social pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. Mais nous savons qu'il n'y a pas que nos concitoyens les plus modestes qui ont des difficultés pour se payer une couronne ou des prothèses chez le dentiste. C'est pour cela que j'ai proposé un plan ambitieux qui poursuit un objectif précis : d'un côté, plafonner le prix des couronnes et des prothèses dentaires ; de l'autre, comme vous semblez le souhaiter, revaloriser de manière très significative le prix de la prévention et des soins conservateurs.

Concrètement, l'assurance maladie a proposé un accord qui portait sur 800 millions d'euros et représentait, pour plus de 75 % des dentistes, une augmentation des revenus de près de 9 000 euros par an. Les dentistes ont refusé. C'est la raison pour laquelle la présidente du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a nommé un médiateur qui va faire des propositions dans quelques semaines. Monsieur le député, je suis absolument convaincue que nos concitoyens – et vos électeurs – sont attachés à pouvoir aller chez le dentiste à un tarif abordable, et vous devrez expliquer pourquoi vous défendez la dérive des prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)