Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2017

POLITIQUE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine. Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble de mes collègues du groupe UDI – et tout naturellement son président –, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Dans quelques jours s'ouvrira, Porte de Versailles, le 54e salon de l'agriculture, rendez-vous éminemment politique qui verra sans nul doute défiler l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle. Comme chaque année, de nombreuses promesses seront faites, mais nos agriculteurs n'en ont que faire : ils attendent aujourd'hui des actes.

Chacun sait que le monde agricole connaît une situation dramatique depuis de trop nombreuses années. Les gouvernements successifs ont tenté d'apporter des réponses, malheureusement souvent restées vaines.

Monsieur le ministre, vous connaissez les difficultés et les souffrances des agriculteurs. Le quinquennat qui s'achève aura malheureusement été marqué par une accumulation de crises touchant l'ensemble des filières. Nos paysans ne cessent, à juste titre, d'exprimer leur désarroi et leur colère face à l'absence de solutions tangibles pour sauver leurs exploitations.

Par ailleurs, les engagements pris par la grande distribution à la demande du Gouvernement n'ont nullement été tenus. La pression pour faire baisser les prix continue de s'exercer, ce qui réduit d'autant la marge des producteurs, lesquels ne peuvent plus vivre dignement de leur travail.

Il ne sert à rien de rejeter la responsabilité sur d'autres. Le monde agricole n'en a que faire : il attend des solutions.

Monsieur le ministre, face aux défis auxquels est confronté le monde agricole, cessons les oppositions stériles, car l'agriculture est un enjeu majeur en termes d'emploi, d'aménagement du territoire et de souveraineté alimentaire.

Comment pouvons-nous agir ensemble pour permettre à notre agriculture de retrouver son rang de première puissance agricole européenne, et aux agriculteurs de se tourner enfin avec confiance vers l'avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. Stéphane Le Foll,…

Mme Claude Greff. Comme par hasard !

M. André Vallini, secrétaire d'État. …retenu au Sénat.

Puisque vous préférez les actes aux paroles, permettez-moi de vous rappeler quelques faits.

Depuis 2015, le Gouvernement a beaucoup aidé les agriculteurs en difficulté, grâce notamment à un plan de soutien qui a apporté des réponses de court terme, mais aussi en favorisant l'investissement, la promotion et l'ouverture des marchés à l'exportation.

Un allégement massif des charges a également été décidé : pas moins de 600 millions d'euros par an.

Sur le plan européen, la détermination sans faille du ministre de l'agriculture a permis d'obtenir des mesures pour réguler les marchés, notamment la réduction de la production de lait.

De nouvelles mesures ont été prises pour faire remonter les cours particulièrement bas, notamment, sur le plan fiscal, grâce à 139 millions d'euros de dégrèvements de taxes sur le foncier non bâti et à la garantie bancaire, qui permet de refinancer les exploitations qui en ont besoin.

En ce qui concerne les négociations entre industriels et distributeurs, là encore, des mesures très concrètes ont été prises.

M. François Rochebloine. Et les marges ?

M. André Vallini, secrétaire d'État. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a renforcé les contrôles dans chaque département : 16 000 ont ainsi été réalisés, et 255 millions d'euros d'avantages indus ont été rendus aux fournisseurs en 2016.

Les sanctions pour pratiques commerciales abusives ont été renforcées et plusieurs enseignes de grande distribution ont été assignées ou font l'objet d'une enquête.

Enfin, la loi Sapin 2, promulguée le 9 décembre dernier, renforce le poids des producteurs dans la négociation et oblige les industriels et les distributeurs à prendre en compte le prix payé aux agriculteurs dans leurs négociations.

M. François Rochebloine. Tout va bien !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Non, monsieur Rochebloine, tout ne va pas bien mais le Gouvernement agit avec détermination et énergie pour aider l'agriculture française, en particulier les agriculteurs les plus en difficulté, et ils le reconnaissent sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)