Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2017

CRÉATION D'UNE POLICE MUNICIPALE À PARIS

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe Les Républicains.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la police municipale à Paris.

Demain s'achève in extremis la navette parlementaire du projet de loi relatif au statut de Paris. Ce texte restera une illustration supplémentaire d'un sectarisme dont Paris fait les frais et dont les Parisiens paient le prix.

Au cours de la discussion de ce texte, les députés parisiens de l'opposition se sont montrés constructifs et innovants.

M. Daniel Goldberg. Ah non !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais aucun, je dis bien aucun des amendements qu'ils ont présentés n'a été examiné avec sérieux par le Gouvernement et sa majorité.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Eh oui !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Au nom de tous mes collègues de Paris, et au-delà et de tous les élus parisiens de la droite et du centre, qui représentent, je vous le rappelle, une majorité des voix des Parisiens, je veux vous dire notre lassitude devant cette attitude.

Mme Cécile Untermaier. Il n'y a pas que Paris !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Ni sur la circulation, ni sur les compétences des arrondissements, ni même sur la sécurité nous n'avons été entendus, faute d'être seulement écoutés.

En ce qui concerne justement la sécurité, à l'heure où les forces de la préfecture de police sont légitimement mobilisées dans la lutte contre le terrorisme, on mesure tous ce qu'une police municipale pourrait faire face à la petite délinquance du quotidien qui s'accroît et dégrade la vie de tous : vols, trafics, mendicité agressive…

Paris est la seule grande ville à ne pas disposer d'une police municipale. La loi sur le statut de Paris était l'occasion de la créer, pourtant vous avez rejeté, balayé comme toutes les autres cette proposition de bon sens, quasiment sans débat.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pourquoi vous obstinez-vous, si ce n'est pour satisfaire le dogmatisme d'Anne Hidalgo (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), à refuser à Paris une police municipale ? Comment justifiez-vous d'en priver plus longtemps les Parisiens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Madame la députée, l'expression « police municipale » désigne à la fois, vous le savez, les pouvoirs de police municipale et le corps des agents chargé de leur exécution.

Je vais vous répondre très précisément s'agissant de Paris. La police municipale, à Paris, a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Ce qui distingue Paris des autres villes, c'est l'autorité qui exerce les pouvoirs. À Paris, le préfet de police constitue l'autorité de droit commun en lieu et place du maire, qui détient quant à lui une compétence d'attribution sur les questions de sécurité.

Le projet de loi relatif au statut de Paris dont vous parlez élargit la compétence d'attribution du maire de Paris, qui se verra confier de nouvelles responsabilités et des pouvoirs renforcés en matière de police – édifices menaçant ruine, sécurité des immeubles collectifs à usage d'habitation, baignades, rassemblements à caractère festif, récréatif ou culturel…

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Ce sont de toutes petites choses !

M. Bruno Le Roux, ministre. Ces nouvelles missions peuvent vous sembler petites, madame la députée, mais elles existent et vous avez tort de les nier.

À Paris, les missions d'exécution de la police municipale ne relèvent certes pas de policiers municipaux, mais elles sont confiées à 1 700 agents de surveillance de Paris, les ASP, qui sont chargés des mêmes missions que les agents de police municipale et que le projet de loi transfère au maire de Paris.

Il s'agit donc d'agents de la ville de Paris placés sous l'autorité du maire. Je suis heureux de vous apprendre, madame la députée, qu'il existe donc bien une police municipale à Paris (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

Mme George Pau-Langevin. Tout à fait !

M. Bruno Le Roux, ministre. …et que le projet de loi a pour ambition de placer la totalité des agents qui en sont chargés sous l'autorité du maire.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Pipeau !

M. Bruno Le Roux, ministre. Le pipeau vient peut-être du fait que la situation que vous connaissiez dans l'Essonne n'est pas celle que vous découvrez à Paris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme George Pau-Langevin. Très bien !

M. Éric Straumann. C'est scandaleux !

M. Bruno Le Roux, ministre. De ce point de vue, vous auriez tort de contester ce qui est la réalité d'un projet de loi débattu cette semaine à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)