Question de : Mme Lucette Lousteau
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2017

REVALORISATION DE LA FONCTION D'ATSEM

M. le président. La parole est à Mme Lucette Lousteau, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Lucette Lousteau. Madame la ministre de la fonction publique, j'associe à ma question ma collègue Marie Récalde, députée de la Gironde.

À l'heure du bilan, il convient de se féliciter que les mesures significatives prises en faveur de l'école maternelle aient porté leurs fruits. Néanmoins, la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, n'a pas encore été éclaircie, alors que leurs missions ont évolué au cours des dernières années. Fatiguées de servir à tout, les ATSEM ont organisé deux journées de mobilisation afin d'exprimer leur mal-être et d'alerter les pouvoirs publics au sujet de la multiplication de leurs tâches et de la stagnation de leur carrière.

Ces agents sont nommés par les maires et affectés au sein des écoles. Elles sont donc soumises à une double hiérarchie – celle de la mairie et celle de l'éducation nationale – qui se révèle problématique. Sur leur fiche de poste, elles sont chargées de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, de l'animation et de l'hygiène des jeunes enfants, ou encore de la préparation et du nettoyage des locaux et du matériel.

Les ATSEM participent également à la vie de la communauté éducative. Depuis la réforme des rythmes scolaires, elles remplissent de plus en plus de missions pédagogiques. Or leur statut n'a pas évolué depuis 1992. Le contour flou de leurs missions a conduit à ce que, dans certaines écoles maternelles, elles soient considérées comme des agents à tout faire.

Cette profession est saluée tant par la communauté éducative que par les parents. Alors que le professeur des écoles enseigne aux enfants, l'ATSEM met l'enfant dans de bonnes conditions pour apprendre.

Madame la ministre, vous qui avez souhaité rendre hommage à un « métier noble » et « humainement valorisant », pouvez-vous nous présenter le plan d'action que vous comptez mettre en œuvre pour que la situation des ATSEM s'améliore d'ici à la rentrée prochaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. André Chassaigne. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Madame la députée, les ATSEM ont, de fait, un besoin de reconnaissance, qu'elles ont exprimé au cours des derniers jours, et que le Gouvernement a entendu.

On dénombre 60 000 ATSEM : vous comme moi, nous employons le pronom féminin en parlant de ces agents qui, pour 99 % d'entre eux, sont des femmes : cela aussi devra évoluer. Elles exercent un métier noble, mais difficile, comme j'ai pu le constater sur le terrain. J'ai en effet souhaité, lors de la dernière prérentrée scolaire, être à leurs côtés – de fait, on oublie souvent de leur rendre hommage à cette occasion. Les membres de mon cabinet les ont également rencontrées à de nombreuses reprises au cours des dernières semaines, pour leur faire un certain nombre de propositions.

Les ATSEM sont riches de qualités humaines et, vous l'avez dit, participent tous les jours à l'accueil et à l'éducation de nos enfants. Votre constat, comme celui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dont le président, Philippe Laurent, m'a remis lundi un rapport à ce sujet, est clair : leurs missions sont trop floues, leurs conditions de travail sont parfois très difficiles, et on déplore un manque de débouchés et de perspectives.

J'ai donc souhaité apporter trois réponses. D'abord, clarifier leurs missions, ce qui est le plus important, car, vous l'avez dit, les ATSEM sont ballottés entre deux hiérarchies – celle des directeurs d'école et celle des maires. Nous allons clarifier ces missions en vue de la rentrée prochaine – je peux vous assurer que, avec la ministre de l'éducation nationale, nous allons y veiller tout particulièrement.

Par ailleurs, il faut aussi répondre aux attentes de celles qui exercent ce métier éprouvant en leur conférant de meilleures conditions d'exercice et en les faisant bénéficier d'une prévention plus efficace des risques.

Enfin, il convient bien sûr de faire droit à leurs demandes légitimes d'évolution de carrière, en leur ouvrant l'accès à d'autres filières, à d'autres postes, de catégorie B. La reconnaissance est aussi financière, et ce gouvernement y a d'ores et déjà veillé, en leur assurant une augmentation de 612 euros par an, somme qui va d'ailleurs doubler dans le cadre de l'accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires – le PPCR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)