Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2017

BURALISTES

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Albarello. Monsieur le Premier ministre, nous avons pris connaissance récemment du rapport de la Cour des comptes, en particulier de ses recommandations sur l'évolution des relations entre l'État et les buralistes. Il appelle à revoir de fond en comble le modèle de distribution du tabac, provoquant par là même une forte inquiétude chez les buralistes, qui restent, comme vous le savez, profondément attachés au statut de préposé de l'administration et aux responsabilités qui en découlent.

La Cour des comptes semble aussi remettre en cause, par ses recommandations, le protocole d'accord signé le 15 novembre dernier entre le secrétaire d'État au budget et la Confédération, dont les buralistes attendent avec impatience l'entrée en application intégrale. Or ce protocole d'accord cible les aides attribuées aux buralistes et vise à les rendre plus efficaces, comme le souhaite la Cour. Cet accord prévoit aussi une subvention spécifique répondant à l'objectif de modernisation que la Cour des comptes recommande fortement et que le réseau attend impatiemment.

Pouvez-vous confirmer à la représentation nationale qu'il n'est pas dans les intentions de votre gouvernement de revenir sur le protocole d'accord du 15 novembre ? Pouvez-vous également confirmer qu'il n'est pas envisagé de modifier l'équilibre des relations entre l'administration et le réseau des buralistes, dont l'existence même apporte à l'État les meilleures garanties possible pour la distribution réglementée d'un produit aussi sensible que le tabac ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le député, je m'étonne de la diversité des interprétations que l'on peut faire sur vos bancs des conclusions de la Cour des comptes ; je laisse cela à votre appréciation.

L'État n'a aucunement l'intention de remettre en cause le protocole que j'ai signé il y a quelques mois avec le président Montredon. Vous l'avez dit vous-même, ce protocole a répondu aux critiques de la Cour des comptes bien avant la publication de son rapport, grâce à la relation constructive que nous avons nouée : il vise à mieux cibler les aides sur les secteurs en difficulté, à moderniser les installations et à accompagner les mutations nécessaires dans cette profession.

Je vais vous faire une confidence : j'ai vu le président Montredon lundi soir. Nous avons à cette occasion travaillé à nouveau sur des détails relatifs aux décrets d'application qui seront publiés dans les tout prochains jours.

Votre deuxième question portait sur la relation de l'État avec les buralistes. Comme je viens de vous le dire, j'ai rencontré le président Montredon lundi soir, et nous avons évoqué les questions relatives aux relations des buralistes avec La Française des jeux.

M. Yves Fromion. Ils ont fumé le calumet de la paix ensemble !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il ne vous a pas échappé, en effet, que La Française des jeux a pour actionnaire majoritaire l'État. Nous avons travaillé sur l'implantation des nouveaux réseaux de distribution de La Française des jeux. Je vais d'ailleurs vous faire une seconde confidence : je me suis entretenu ce midi par téléphone avec Stéphane Pallez, qui rencontre cet après-midi le président de la Confédération des buralistes. Les relations sont donc constructives, exigeantes sur des sujets délicats. Tout le monde reconnaît que le réseau évolue favorablement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)