Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2017

LUTTE CONTRE LES CYBERATTAQUES

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Olivier Falorni. Monsieur le ministre des affaires étrangères, l'invasion du tout numérique a rendu notre société tributaire des systèmes d'information et de communication. Dans ce cadre, l'essor du monde numérique s'est accompagné d'un développement des menaces liées à de nouvelles formes de criminalité. Je pense notamment aux modes d'action cachés de la cyberguerre ou du cyberespionnage économique.

Récemment, le renseignement américain a confirmé que des hackers russes étaient intervenus dans l'élection américaine pour affaiblir la candidature d'Hillary Clinton. La France n'est pas épargnée par la menace. Près de 24 000 attaques informatiques ont été bloquées en 2016 par les dispositifs de sécurité nationaux. À l'approche de l'élection présidentielle, des piratages informatiques et une cyberdéstabilisation sont déjà à l'œuvre.

Ces attaques sont organisées et coordonnées par un groupe structuré qui pirate des milliers de documents et qui les fait publier par le site Wikileaks. Parallèlement, des informations calomnieuses de sites étrangers, pour la plupart russes, sont massivement relayées sans aucun filtre sur les réseaux sociaux.

Ces faits sont graves. Une puissance étrangère ne peut saper une élection démocratique, libre et équitable. Dès lors, il faut que les conditions de sécurité soient assurées contre les cyberattaques et ingérences afin de garantir le déroulement normal de ce scrutin.

À cette fin, un conseil de défense s'est réuni ce matin en présence du Président de la République. Monsieur le ministre, quelles mesures spécifiques de vigilance et de protection ont été prises face à ces menaces très importantes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Dominique Raimbourg et M. François de Rugy. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le député, vous avez parfaitement raison d'évoquer ce point essentiel. Après ce qui s'est passé aux États-Unis, il est en effet de notre responsabilité de prendre toutes les mesures pour que l'intégrité de notre processus démocratique soit pleinement respectée ; telle est la volonté du Gouvernement.

Je l'affirme haut et fort : la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre État est un principe cardinal de la vie internationale. Nous n'accepterons pas quelque ingérence que ce soit dans notre processus électoral, pas plus de la Russie que de tout autre État. Il y va de notre démocratie, il y va de notre souveraineté, il y va de notre indépendance nationale.

Que devons-nous faire ? Nous devons d'abord être vigilants sur tout ce qui relève de la désinformation des organes de presse qui sont parfois étroitement liés à des États tiers. Ensuite, nous devons faire clairement connaître les limites à ceux qui seraient tentés de porter atteinte au principe de non-ingérence, y compris en prenant des mesures de rétorsion si nécessaire.

M. Claude Goasguen. Comment ?

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. En effet, aucun État étranger ne peut influencer le choix des Français. Aucun État étranger ne peut choisir le futur Président de la République. Et je souhaiterais que les candidats ou candidates qui se voient assurés d'une préférence par un État, en particulier s'il s'agit d'un pays que l'on connaît bien, la Russie, se révoltent contre ce type d'influence.

M. Claude Goasguen. Macron ?

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Pour l'heure, je ne les ai pas entendus.

M. Claude Goasguen. Parce que ce n'est pas prouvé !

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. En tout cas, la position du Gouvernement est claire. Nous avons évoqué le sujet ce matin en conseil de défense, mais une séance exceptionnelle sera dédiée la semaine prochaine au renforcement des mesures qui ont déjà été prises contre les cyberattaques.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est à la disposition des partis politiques et des candidats pour les conseiller. Nous prendrons d'autres mesures que nous vous annoncerons pour garantir l'intégrité de cette consultation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)