Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2017

PAIEMENT DES AIDES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe Les Républicains.

M. Antoine Herth. Avant de poser ma question, qui s'adresse au ministre de l'agriculture, je souhaite, au nom du groupe Les Républicains, saluer la mémoire de Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, décédé brutalement dimanche dernier. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Xavier Beulin était un homme de conviction, un battant, qui n'a pas ménagé sa peine pour porter haut et fort les propositions et les revendications d'un monde agricole en pleine crise. À quelques jours de l'ouverture du salon international de l'agriculture, le titre de son dernier livre doit nous alerter : Notre agriculture est en danger.

Je voudrais interpeller le Gouvernement sur le paiement des aides de la politique agricole commune – la PAC –, ou plutôt leur non-paiement. En effet, malgré des promesses réitérées, les engagements pour les années 2015 et 2016 ne sont toujours pas soldés, alors que les trésoreries des exploitations agricoles sont exsangues. Pire, voilà quelques jours, l'Agence de services et de paiement, chargée de traiter ces dossiers, a envoyé quelque 20 000 courriers aux agriculteurs pour leur demander de rembourser des aides que certains n'avaient même pas touchées. Ces dysfonctionnements répétés nuisent à la crédibilité de l'action du Gouvernement ; ils jettent un doute sur la sincérité des débats parlementaires ; ils sont néfastes à l'image de la République. Aussi, monsieur le ministre de l'agriculture, quelles mesures le Gouvernement va-t-il prendre pour stopper cette dérive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, Stéphane Le Foll, qui est aujourd'hui dans les Landes en raison de la grippe aviaire, vous prie de bien vouloir l'excuser.

Je voudrais, après vous, évoquer la mémoire de Xavier Beulin, président de la FNSEA, décédé dimanche soir. Le Gouvernement tient à saluer son action déterminée au service de l'agriculture. Le Président de la République et le Premier ministre seront présents à ses obsèques, en fin de semaine, pour lui rendre un dernier hommage et exprimer leur solidarité à sa famille, à ses proches et aux membres de la FNSEA.

S'agissant du paiement des aides de la PAC, l'État a pris ses responsabilités en procédant à des avances de trésorerie entièrement financées par le budget national, qui couvrent 90 % des aides attendues. Le problème est aujourd'hui réglé, sauf pour quelques dizaines de dossiers, qui seront soldés au fur et à mesure des déblocages. Pour ces dossiers a été mis en place un fonds d'allégement des charges, afin de soulager la trésorerie à court terme des agriculteurs. Le versement des soldes des aides de 2016 se poursuivra donc dans les prochains mois, à commencer par les aides aux productions bovines – viande et lait –, d'ici à la fin février.

Concernant les courriers adressés par l'Agence de services et de paiement à 20 000 agriculteurs au sujet des trop-perçus, le ministère s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de recouvrement forcé. S'ils sont justifiés, les recouvrements se feront sur les paiements à venir. Enfin, nous avons demandé à l'agent comptable de l'ASP d'examiner avec la plus grande bienveillance toutes les demandes d'échéanciers de paiement pour les agriculteurs les plus en difficulté.