Question de : M. Jean-Luc Laurent
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2017

BILAN DU QUINQUENNAT EN MATIÈRE D'AIDE AUX VICTIMES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Luc Laurent. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Mais permettez-moi tout d'abord, en ce 21 février, de rappeler ici l'exécution de vingt-trois résistants du groupe FTP de la Main-d’œuvre immigrée de Missak Manouchian par les nazis en 1944. (Applaudissements sur tous les bancs.)

J'étais à côté du dernier survivant, Arsène Tchakarian, et des associations au cimetière parisien d'Ivry-sur-Seine, dimanche dernier, pour rendre hommage à ces résistants connus comme ceux de l'Affiche rouge, et je tiens à saluer leur mémoire devant la représentation nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)

En 2017, la France est confrontée à d'autres périls, à de vrais terroristes. Il y a presque cinq ans, le terroriste Mohammed Merah assassinait des militaires, des enfants, des professeurs. Le terrorisme frappait à nouveau le sol national. Les cinq dernières années ont marqué la France à jamais.

Faire face, rester debout, résister implique une action énergique de l'État. Chaque attentat déjoué est une grande victoire ; chaque échec est un traumatisme. En effet, chaque échec de la lutte antiterroriste nous laisse avec des victimes directes, des victimes indirectes, des blessés, des proches, des corps meurtris, des têtes blessées.

Dans le Val-de-Marne, où je suis élu, nous avons 130 victimes ou blessés. Plusieurs mineurs doivent être reconnus pupilles de la nation.

En 2015, l'exécutif a pris l'initiative de créer un secrétariat d'État aux victimes. C'est une bonne nouvelle. Vous venez d'annoncer sa pérennisation. Pourquoi et quel est le bilan de son action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes. Monsieur le député, vous avez raison de souligner qu'en la matière, et pour protéger tant les Français que les victimes, la France a besoin d'État, la France a besoin de service public, la France a besoin de puissance publique.

C'est ce que nous avons fait, au Gouvernement, depuis un an. Nous avons mis en place un service public de l'aide aux victimes complet, ouvert, et que la plupart des pays du monde reconnaissent comme étant un service public exemplaire.

Qu'avons-nous fait, très concrètement ? Nous avons commencé par revoir le système d'indemnisation et par le réformer, notamment avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, le FGTI, avec lequel nous allons signer demain une convention pour humaniser et individuer la prise en charge.

De quoi s'agit-il ? En France, nous protégeons – parce que c'est notre projet de société – les Français décédés à l'étranger…

M. Guy Geoffroy. Vous protégez les Français décédés ?

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État. …et toute personne décédée par attentat terroriste sur notre sol, qu'elle soit française ou étrangère. Nous ne pratiquons entre elles aucune distinction selon leur origine, car c'est notre vision, notre fierté d'une France généreuse, d'une France qui respecte les droits de l'homme.

Aujourd'hui, à 6 686 victimes d'attentats terroristes en seulement deux ans – oui, 6 686 victimes en deux ans ! – le Fonds de garantie, c'est-à-dire l'État, nous tous, puisqu'il s'agit d'argent public, a consacré 77,4 millions d'euros.

Je rends hommage à l'action du Gouvernement, en particulier du ministre des finances, avec lequel nous avons réformé le système d'indemnisation, qui est aujourd'hui un pilier de l'aide aux victimes.

Enfin, pour répondre à la demande unanime du Parlement, en particulier de la commission d'enquête parlementaire de MM. Fenech et Pietrasanta, nous avons pérennisé ce secrétariat d'État en créant un secrétariat général à l'aide aux victimes, qui grave dans le marbre ce que le Gouvernement…

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.