Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2017

BILAN DU QUINQUENNAT EN MATIÈRE DE SIMPLIFICATION

M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe Les Républicains.

M. Lionel Tardy. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, en mars 2013, à grand renfort de communication, le Président de la République François Hollande annonçait un « choc de simplification » pour les particuliers et les entreprises.

Quatre ans plus tard, l'heure est au bilan. À bien des égards, la montagne semble avoir accouché d'une souris. Il y a, comme souvent avec ce gouvernement, un vrai décalage entre les paroles et les réalités vécues au quotidien par nos concitoyens.

Pour les particuliers, la simplification n'est souvent qu'une apparence. Oui, la feuille de paie, par exemple, va être simplifiée.

M. Yves Fromion. Elle va plutôt être réduite !

M. Lionel Tardy. Mais au lieu de simplement masquer certaines lignes, n'aurait-il pas mieux valu, pour les salariés comme pour les entreprises, alléger le coût du travail ?

Mieux, certaines nouvelles mesures anti-simplification vont très bientôt faire leur apparition dans le quotidien des Français, comme le prélèvement à la source ou, pour certains, le permis de louer.

Pour les entreprises aussi, le bilan est très mitigé. De nombreuses mesures ont été prises, mais elles sont souvent contrecarrées par la mise en place de nouvelles mesures encore plus complexes, comme la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative pour les PME, la collecte de l'impôt à la source ou encore le compte pénibilité, merveilleuse usine à gaz, unique au monde, qui laissera des traces.

Tout cela est un peu à l'image du principe « le silence de l'administration vaut accord », que j'ai déjà évoqué dans cet hémicycle.

Sur 3 600 procédures potentiellement concernées par ce principe de simplification, vous avez prévu près de 1 200 exceptions, soit un tiers ! Cet exemple est à l'image de votre choc de simplification : décevant et vidé de sa substance !

En résumé, en matière de simplification, vous avez essayé d'agir sur le stock, tout en ne cessant, dans le même temps, de créer de nouvelles normes. Selon vous, qu'est-ce qui n'a pas fonctionné ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député, j'allais commencer mon propos en vous remerciant pour votre question, plus équilibrée que celle que m'a posée il y a quelques semaines votre collègue Sturni. Je vais devoir changer de version…

M. Yves Censi. Comme d'habitude !

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. …car en vérité, votre question est extrêmement caricaturale.

Suite à la décision du Président François Hollande de lancer le choc de simplification…

M. Yves Nicolin. Vous l'avez lancé : où a-t-il atterri ?

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. …nous nous sommes attachés depuis trois ans à simplifier. Point n'est besoin de remonter jusqu'aux États généraux de 1314 pour constater que notre administration s'est considérablement complexifiée. Vous-mêmes, qui avez été plus longtemps que nous au pouvoir depuis 1993, n'avez jamais simplifié.

Pour notre part, nous avons choisi la réforme progressive. Nous n'avons pas choisi la révolution, nous n'avons pas choisi les grands discours comme ceux que vous tenez aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous avons choisi une méthode : la concertation avec les partenaires économiques et sociaux,…

M. Charles de La Verpillière. Mensonge !

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. …le travail avec le Conseil de la simplification pour les entreprises. Nous avons choisi l'expérimentation, avec France Expérimentation, lancé il y a six mois avec Emmanuel Macron (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), aujourd'hui relayé par Christophe Sirugue. (Mêmes mouvements.) Je savais que cela allait vous animer…

M. Charles de La Verpillière. Au piquet ! Ce n'est pas bien !

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. Nous continuons avec l'évaluation des politiques publiques. Marisol Touraine, quant à elle, a mis en place la déclaration sociale nominative, qui fusionne une vingtaine de mesures sociales. Vous n'y aviez jamais pensé ! Selon Ernst & Young, cela représente une économie de 3,7 milliards d'euros ! Nous avons annoncé plus de 600 mesures, qui devraient permettre chaque année une économie de 5 milliards d'euros pour les entreprises : simplification des marchés publics…,

M. Jacques Myard. Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. …et différents dispositifs de simplification. Oui, nous allons plus vite ; nous faisons plus clair, plus simple, plus lisible, plus rapide. Permettez-moi de vous le dire : votre question paraissait intelligente, mais face au pessimisme de l'intelligence, nous avons choisi l'optimisme de la volonté ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)