Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2017

BILAN DE L'ACTION POUR LES DROITS DES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Marie-Hélène Fabre. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la ministre, contrairement à certains sur ces bancs, je suis fière de notre bilan, particulièrement en matière d'égalité femmes hommes. Je suis fière que la loi contre le harcèlement sexuel ait été la première loi du quinquennat.

Je suis fière d'avoir facilité l'accès réel à l'IVG et à la contraception, avec la prise en charge à 100 % du forfait IVG, et facilité l'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineurs de 15 à 18 ans. Je suis fière que nous ayons supprimé la notion de détresse et le délai de réflexion de sept jours, et étendu le délit d'entrave.

Dans le milieu professionnel, à caractéristiques d'emploi et d'âge égales, l'écart de salaire entre hommes et femmes est passé en 2013 sous les 10 %. Je suis fière que près de 70 % des entreprises de 1 000 salariés et un tiers des entreprises de plus de 50 salariés soient désormais couvertes par un accord pour l'égalité professionnelle. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Désormais, aucune entreprise ne peut accéder à la commande publique sans négocier au sujet de l'égalité professionnelle.

Je suis fière d'avoir favorisé l'entrepreneuriat au féminin et d'avoir inscrit dans le marbre de la loi ce qu'est un agissement sexiste. Nous pourrions aussi parler du plan d'action ambitieux pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école et du travail contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires.

Enfin, je suis particulièrement fière d'avoir favorisé la parité en politique en imposant 50 % de femmes dans les conseils départementaux en 2015 et d'avoir doublé les pénalités pour les partis politiques en cas de non-respect de la parité pour les élections législatives.

Bien sûr, les inégalités de traitement et d'opportunité marquent toujours le parcours des femmes dans le milieu professionnel et les violences faites aux femmes n'ont malheureusement pas disparu. Je rappelle qu'une femme sur dix est victime de violences conjugales ; 240 sont violées chaque jour. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner les résultats de l'ensemble des mesures mises en œuvre par le Gouvernement en matière d'égalité entre femmes et hommes depuis cinq ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Monsieur le président, que je salue avec émotion, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous avez raison d'être fière de ce bilan. Nous le devons d'abord à la mobilisation du Parlement et des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous le devons à la majorité de gauche de l'Assemblée nationale, et nous le devons également au Gouvernement et à la société civile.

M. Christian Jacob. Vous avez réussi à faire sourire le président : c'est bien la première fois !

M. Franck Gilard. Vos électeurs sont-ils aussi fiers que vous ?

Mme Laurence Rossignol, ministre. Mais nous devons aussi ces progrès aux féministes présents, nombreuses et nombreux, sur les bancs de la majorité - et aussi un peu sur les bancs de l'opposition. Nous les devons également aux féministes du Gouvernement et au soutien qu'elles ont toujours reçu des Premiers ministres successifs, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, ainsi qu'au soutien constant du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Franck Gilard. Il est où, Cazeneuve ?

Un député du groupe Les Républicains. En vacances ?

M. Marc-Philippe Daubresse. Absent à la première séance, absent à la dernière !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Nous les devons également aux féministes du mouvement social et aux associations de défense des droits des femmes.

Vous avez raison d'être fière car les droits des femmes ont été une préoccupation constante de ce gouvernement. Il y a eu le temps des lois – vous les avez citées : harcèlement, prostitution, IVG, délit d'entrave, parité dans les départements. Il y a eu le budget et les financements – le budget des droits des femmes a augmenté de 50 %. Il y a eu les nombreux plans d'action – violences faites aux femmes, mixité dans les métiers, égalité professionnelle –, traduction d'une politique qui a irrigué l'ensemble de l'action publique pendant cinq ans. Les droits des femmes n'ont pas été un secteur, un département de l'action ministérielle, mais une politique globale et collective.

Aujourd'hui, cependant, souffle un vent mauvais sur la planète. La montée des conservatismes, des populismes et les injonctions religieuses menacent les droits des femmes. Aussi, le 8 mars, la France prendra une initiative internationale pour illustrer la fameuse phrase de Simone de Beauvoir : « Il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question ».

« Soyez vigilantes », nous disait Simone de Beauvoir : nous sommes vigilantes et déterminées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)