Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2017

BILAN DE LA LOI POUR LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Yves Jégo. Ma question s'adressait au Premier ministre mais je crois qu'il n'est pas là. Elle s'adressait aussi au ministre de l'économie mais il n'est pas là non plus.

M. Franck Gilard. La ministre de la santé non plus !

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est la dernière séance : il n'y a plus de ministre !

M. Yves Jégo. On verra bien qui me répondra, monsieur le président !

Puisque M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics vient de nous appeler à nous en tenir à la réalité, je rappelle qu'en août 2015, cette assemblée a adopté aux forceps, après deux cents heures de débat et dans un contexte dont chacun se souvient, la loi dite « Macron », texte qui prétend, dans son intitulé même, régler les problèmes de croissance et d'activité.

Je sais qu'il est toujours déplaisant de faire son bilan à l'issue d'un quinquennat mais à force de dresser le bilan du quinquennat précédent vous risquez d'oublier vos propres responsabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains).

Ma question porte précisément sur vos responsabilités. Manifestement la loi « Macron » n'a pas créé de croissance. Alors que le Gouvernement prévoyait un taux de croissance de 1,4 %, avec à peine plus de 1 %, la croissance française est plus faible que celle de tous nos voisins européens. Elle n'a évidemment pas inversé la courbe du chômage, malgré les souhaits de Mme El Khomry. Pourquoi, madame la ministre, le Président de la République aurait-il renoncé à se présenter si cette courbe avait vraiment été inversée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains) Ne nous dites pas le contraire de ce qu'a dit François Hollande !

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : aurez-vous la franchise de constater, comme l'opposition, notamment l'UDI, et comme beaucoup d'autres dans cet hémicycle, que les solutions économiques de M. Macron, quand elles sont mises en œuvre, aboutissent à un échec considérable pour le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Franck Gilard. Pas pour sa carrière !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député Jégo, je vais vous répondre très clairement (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) sur la loi pour la croissance et l'activité à l'aide d'exemples précis et chiffrés.

La loi a ouvert les professions réglementées, notamment en posant le principe de la liberté d'installation des notaires, ce qui favorise un meilleur accès à cette profession et un meilleur maillage territorial du notariat, dont nous savons tous combien il est important, en particulier dans les zones rurales.

Le marché du transport par autocars, quant à lui, a été ouvert et libéralisé. Il connaît un essor considérable. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. le président. S'il vous plaît…

M. André Vallini, secrétaire d'État. Fin 2016, 6,7 millions de passagers ont été transportés et 1 550 emplois ont été créés, là aussi grâce à la loi pour la croissance et l'activité.

Enfin, s'agissant des relations commerciales, la loi dont vous parlez a renforcé les possibilités de sanctionner les pratiques commerciales abusives et déséquilibrées. Les amendes peuvent désormais représenter jusqu'à 5 % du chiffre d’affaires de l'entreprise, ce qui est très important.

M. Sylvain Berrios. Quelle révolution !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Toutes ces mesures…

M. Yves Fromion. Cela n'en fait que trois !

M. André Vallini, secrétaire d'État. …mises bout à bout contribuent, conformément à l'objectif de la loi, à rendre l'activité économique plus dynamique, à favoriser la concurrence et à faire en sorte que la France se porte mieux en 2017 qu'en 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Camille de Rocca Serra. Décidément le Gouvernement soutient Macron !