Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2017

PRISE EN CHARGE DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe Les Républicains.

M. Dino Cinieri. Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

J'ai été alerté par des parents d'enfants en situation de handicap, qui se sont vu refuser par certaines caisses d'assurance maladie le remboursement de soins effectués par des professionnels libéraux pour leurs enfants, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce – CAMPS. Ces centres ont des équipes pluridisciplinaires qui suivent ces enfants de leur naissance jusqu'à l'âge de six ans. Il leur arrive d'adresser les familles à des kinésithérapeutes ou à des orthophonistes libéraux lorsque les délais d'attente sont trop longs, ou lorsque les familles vivent trop loin.

Cette prise en charge rapide et régulière est fondamentale, car plus elle est précoce, plus les conséquences du handicap seront limitées pour les enfants, mais aussi dans la vie de leurs parents. Traditionnellement, ces séances étaient remboursées par la Sécurité sociale, car un article du code de l'action sociale et des familles autorise les CAMPS à faire appel au secteur libéral lorsque, pour des raisons d'intensité ou de technicité, ils ne peuvent pas répondre à tous les besoins des enfants.

Mais on note depuis quelques années, de la part de certaines caisses primaires d'assurance maladie, un refus de ces prises en charge en libéral. Les associations sont mobilisées depuis plus de deux ans mais, malgré les promesses de la secrétaire d'État en charge du handicap, et en l'absence d'instruction réglementaire officielle, la situation est toujours bloquée. Les parents sont donc obligés de payer eux-mêmes ces séances – parfois plusieurs centaines d'euros par mois – ou de renoncer à ces soins, pourtant essentiels à leurs enfants, faute de moyens financiers suffisants. Il est inadmissible que cela se produise dans notre pays, où le principe de la solidarité nationale est fondamental.

À plusieurs reprises, notamment lors de l'élaboration du troisième plan autisme, ou sur la question de la scolarisation des enfants porteurs de handicap, nous avons su trouver des points de convergence sur tous les bancs et dépasser les clivages politiques, avec pour seul objectif l'intérêt de ces familles en souffrance. C'est pourquoi, madame la ministre, à l'occasion de cette dernière séance de questions de la législature, j'espère que vous nous confirmerez que vous allez donner, dès aujourd'hui, des instructions aux caisses d'assurance maladie, afin que les remboursements soient pris en charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

M. Marc-Philippe Daubresse. Où sont passés les ministres ? Ils sont en voyage ?

M. Dominique Le Mèner. Mme Touraine n'est pas là ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, et je tiens à saluer votre engagement dans le groupe d'études sur l'autisme, et pour le handicap en général. Je veux aussi saluer l'engagement de tous les députés ici présents sur la question du handicap et de l'autisme, car je les sais tous très impliqués sur ces questions.

Les centres d'action médico-sociale précoce jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des enfants en situation de handicap, car ils permettent, au-delà d'un diagnostic précoce, une intervention précoce, qui permet de réduire les conséquences du handicap, et donc d'offrir aux enfants une vie qui soit la plus ordinaire possible. C'est donc une priorité du Gouvernement que de soutenir ces centres, et je tiens à vous dire qu'entre 2012 et 2016, ce sont plus de 20 millions d'euros qui y ont été investis, auxquels se sont ajoutés 17 millions, au titre du troisième plan autisme.

Ce que vous signalez est tout à fait exact, et nous avons effectivement un problème avec ce que l'assurance maladie peut considérer comme une double prise en charge. Il arrive que les centres d'action sociale précoce acceptent de prendre en charge certains enfants, alors même qu'ils n'ont pas assez de professionnels. Ils les orientent alors vers des professionnels libéraux, et certaines caisses primaires d'assurance maladie refusent de prendre en charge ces consultations. C'est un problème au sujet duquel j'ai été alertée dès l'année dernière. J'ai donc demandé, en 2016, que l'on me remette des rapports d'activité sur ces centres. Je vous annonce que la ministre de la santé, Marisol Touraine, a demandé le 20 février au directeur général de la CNAM que tous les enfants soient pris en charge au mieux et que leur intérêt prime. Une réunion aura lieu dès ce soir avec l'assurance maladie, dans mon ministère, pour mettre en œuvre les directives de la ministre de la santé.

Vous pouvez donc être rassuré, monsieur le député : le Gouvernement est très attentif à la prise en charge des enfants en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)