Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2017

LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Michel Destot. Merci sincèrement, monsieur le président. Permettez-moi d'associer à ma question mes excellentes collègues Bernadette Laclais et Béatrice Santais.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, les parlements français et italien ont désormais ratifié l'accord entre nos deux pays pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. La réalisation de ce tunnel de 57 kilomètres, reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suze, est un projet stratégique majeur pour l'Europe.

Majeur au plan environnemental, d'abord. L'objectif de cette ligne mixte, c'est un report modal massif de la route vers le rail, permettant d'économiser 1 million de tonnes par an de gaz à effet de serre. Pour les vallées alpines, et notamment celle de la Maurienne, comme pour le littoral méditerranéen, c'est un avenir enfin plus respectueux des populations et de l'environnement que dessine ce report modal. Projet majeur, aussi, au plan économique, puisqu'il conforte notamment le corridor Lisbonne-Budapest, qui correspond à 18 % de la population et 17 % du PIB de l'Union européenne. Au total, on pourra dénombrer neuf tunnels de base ferroviaires sur l'arc alpin, dont deux de même importance que le Lyon-Turin : le Brenner et le Saint-Gothard.

Le coût du chantier correspondant au tunnel de base a été estimé et certifié à hauteur de 8,6 milliards d'euros, valeur 2012. Son financement est réparti entre l’Union européenne, la France et l'Italie. Avec mon collègue sénateur Michel Bouvard, nous avons exploré, au cours d'une mission parlementaire, les pistes de financement de ce projet, notamment la possibilité de mise en œuvre de la directive « Eurovignette ». Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, dans le prolongement des annonces faites en juillet dernier par Manuel Valls, alors Premier ministre, les prochaines étapes de ce projet essentiel, et préciser les modalités de financement de la participation française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, la loi de ratification de l'accord entre la France et l'Italie au sujet du tunnel de la ligne Lyon-Turin vient d'être publiée au Journal officiel. Le Lyon-Turin n'est donc plus un projet, mais un chantier, dont l'achèvement est prévu pour 2029. Ce tunnel permettra – vous l'avez rappelé fort justement – de renforcer l'attractivité de nos territoires, de stimuler l'emploi et de répondre à nos engagements pris en faveur du développement durable, en favorisant le report modal.

La part française est estimée à 25 % du coût du projet, soit 2,21 milliards d'euros, valeur 2012, en tenant compte du financement important et attendu par l’Union européenne, à hauteur de 40 %. Lors de l'inauguration du tunnelier, le 21 juillet 2016, Manuel Valls a confirmé l'engagement de la France sur toute la durée du chantier, de l'ordre de 200 millions d'euros par an de 2017 à 2029. Il a annoncé que cela ne pèserait pas exclusivement sur le budget de l'État, puisque ce projet pourrait bénéficier du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, alimenté par le résultat des sociétés exploitant les tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus.

Reste la question de la mise en œuvre de l'excellent rapport que vous avez réalisé avec Michel Bouvard sur l'utilisation de ce que l'on appelle l'Eurovignette. Vous examinez en ce moment les moyens d'approfondir ces initiatives, dans une discussion avec la Commission européenne – car nous devons prendre des garanties sur le plan juridique, au moment où la Commission, elle-même, songe à apporter des modifications. En tout cas, cette question est importante et reste d'actualité. Ce projet, qui est aujourd'hui une réalité, est à mettre au bilan du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)