Question de : Mme Catherine Beaubatie
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2017

MESURES EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES

M. le président. Pour poser au Gouvernement la dernière question de cette législature, la parole est à Mme Catherine Beaubatie, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Catherine Beaubatie. Madame la ministre de la fonction publique, à l'occasion de la dernière question de cette législature, je veux saluer le travail des femmes et des hommes qui, tout au long de leur vie professionnelle, dans des conditions quelquefois particulières voire difficiles, exercent leur métier au service de tous nos concitoyens. Il s'agit bien évidemment des agents des fonctions publiques territoriale, d'État et hospitalière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Je souhaite donc rendre hommage aux fonctionnaires. Tous les jours, du plus jeune au plus âgé, du plus valide au plus souffrant, de l'habitant de la capitale à celui de la plus petite commune, chacun de nous a besoin de leur savoir-faire, de leur disponibilité et de leur engagement. Ils sont les garants d'un service public de qualité pour tous. Leur mission est fondée sur les valeurs de la République, qu'ils portent et qu'ils garantissent.

Au moment où la droite, dans son programme, propose la suppression de 500 000 postes (« Hou ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain)…

M. Rémi Pauvros. Quelle honte !

Mme Catherine Beaubatie. …, l'augmentation du temps de travail hebdomadaire de trente-cinq à trente-neuf heures sans compensation financière et la suppression du statut des fonctionnaires et son remplacement par des contrats de quelques années, nous, la gauche de gouvernement, au terme de cette législature, nous pouvons afficher un bilan positif…

M. Christian Jacob. Un million de chômeurs ! Voilà votre bilan !

Mme Catherine Beaubatie. …, même si certains, les « mesdames et messieurs toujours plus », auraient souhaité aller plus vite ou plus loin, sans tenir compte des contraintes budgétaires, bien entendu.

Nous pouvons à juste titre être fiers de ce bilan. Nous avons créé 3 000 postes dans la justice, 9 000 postes dans la police et la gendarmerie, 60 000 postes dans l'éducation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Madame la ministre, pouvez-vous aujourd'hui énumérer les mesures mises en œuvre…

M. Franck Gilard. C'est trop tard !

Mme Catherine Beaubatie. … en faveur du service public, pour nos fonctionnaires et donc, en définitive, pour l'ensemble de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Madame la députée, vous avez raison de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes présents sur tous les territoires, en toutes circonstances, pour soutenir les citoyens français. Vous avez raison de souligner l'engagement de ceux qui constituent la colonne vertébrale de notre République. Vous avez raison de dire que cette majorité a soutenu la fonction publique après la casse que la droite lui avait infligée (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) et se propose à nouveau, d'ailleurs, de lui infliger.

Mme Marie-Anne Chapdelaine. C'est vrai !

Mme Annick Girardin, ministre. Oui, ce gouvernement a agi. Nous avons amélioré les services publics en créant, comme vous l'avez dit, 60 000 postes d'enseignants, 17 000 postes dans la police et la justice, 30 000 postes dans les hôpitaux.

M. Christian Jacob. Et en créant un million de chômeurs !

Mme Annick Girardin, ministre. Via la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, nous avons renforcé les droits de nos agents, notamment la protection fonctionnelle dont ils peuvent bénéficier, ainsi que leur famille, en cas d'agression.

En 2014 et 2015, nous avons agi en faveur des agents de catégorie C, ceux dont les traitements sont les plus bas, auxquels nous avons accordé des augmentations. Nous avons dégelé le point d'indice, qui n'avait pas bougé depuis 2010.

Nous avons rendu les carrières plus attractives en revalorisant les rémunérations de l'ensemble des métiers de la fonction publique, mais aussi en prenant en compte davantage d'éléments dans le calcul de la pension de retraite.

Voilà les mesures de reconnaissance indispensables qu'attendaient les fonctionnaires, ces hommes et ces femmes au service de leurs concitoyens.

Mais la fonction publique doit aussi être modernisée. Pour ce faire, nous avons voulu qu'elle s'ouvre davantage aux jeunes, qu'elle soit plus exemplaire, qu'elle fasse une plus grande place à la diversité. Nous avons voulu répondre aux agents qui, au quotidien, souffrent de certaines situations, en travaillant sur la laïcité et les difficultés liées au fait religieux. Nous avons créé un fonds pour l'innovation doté d'un million d'euros, destiné à aider les agents à créer des dispositifs visant à améliorer leur quotidien.

Vous l'aurez compris : la fonction publique, colonne vertébrale de notre modèle social, est largement soutenue par le Gouvernement et nous continuerons à la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. Mes chers collègues, n'oublions jamais que, quelles que soient les relations entre la majorité et l'opposition, nous partageons tous le même amour de la France et de la République. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)