Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2013

STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Damien Meslot. Monsieur le Premier ministre, les derniers chiffres de la délinquance sont catastrophiques. Ils montrent une augmentation de 5,8 %, soit 15 000 victimes supplémentaires pour le seul mois de novembre dernier. Les vols violents sur la voie publique ont augmenté de 8,9 %, les violences contre les personnes de 9 % et les infractions économiques et financières de 18 %.
Pour cacher ce triste bilan, vous avez d'abord tenté de remettre en cause les instruments de mesure de la délinquance et d'invoquer des erreurs statistiques. C'était pourtant le même outil utilisé sous Nicolas Sarkozy qui, entre 2002 et 2012, avait enregistré une baisse globale de la délinquance de 17 %.
Puis vous avez annoncé une réforme de l'outil statistique du ministère. Quand les chiffres sont mauvais, vous tentez de changer le mode de calcul, afin de les rendre plus acceptables. C'est une honte et vous ne tromperez personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est un écran de fumée qui vise à masquer la triste réalité des chiffres de la délinquance et le résultat désastreux de votre politique. Mais les Français ne sont pas dupes.
Chaque jour, les agressions se multiplient dans toute la France. Ce matin encore, dans mon département, en périphérie de Belfort, un supermarché a été braqué par des individus armés.
Le ministre de l'intérieur multiplie les déclarations musclées tandis que la ministre de la justice a instauré un climat d'impunité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et cherche à réhabiliter la culture de l'excuse et à saper l'autorité des forces de l'ordre.
Cette fois encore, vous allez tenter de nous expliquer que ce n'est pas de votre faute. Alors que les chiffres montrent une explosion de la délinquance, vous dites qu'il n'y a pas de problèmes d'insécurité dans notre pays. Mais il ne suffit pas de casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre.
Monsieur le Premier ministre, quelle politique comptez-vous mener pour rétablir l'ordre et la sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Lucien Degauchy. Il est où, le ministre de l'intérieur ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministère de l'intérieur qui est précisément en déplacement dans une zone de sécurité prioritaire à Lille.
M. Lucien Degauchy. Avec quels résultats ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. La position du Gouvernement est très claire sur ce sujet difficile : les Français ont droit à la transparence et à la vérité sur l'état de la délinquance.
M. Bernard Deflesselles. C'est mal parti !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Pour la première fois, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a annoncé seul les statistiques de l'année 2012. Vous le savez, il fallait mettre fin à certaines pratiques et à certains arrangements : je veux parler notamment des plaintes non enregistrées en fin de mois et de la pression exercée sur les services pour fausser la réalité des chiffres.
Quand vous évoquez la nécessité ou l'opportunité de casser le thermomètre, j'entends cela comme une parole d'expert !
Ces chiffres, le Gouvernement désormais les assume. D'abord, nous constatons un résultat positif : la baisse des homicides depuis 1996.
M. Philippe Meunier. On entend ça tous les ans !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Mais ces chiffres ne doivent pas cacher l'aggravation de certaines formes de violence faites aux personnes.
Ce n'est pas nouveau, les violences ont augmenté de 27,1 % sur les dix dernières années. Deux phénomènes sont particulièrement inquiétants et touchent d'abord les femmes : l'augmentation des vols avec violence et celle des violences sexuelles. La politique de sécurité doit s'adapter aux mutations de la délinquance que révèlent les statistiques pour 2012.
M. Philippe Meunier. On voit le résultat !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Le ministre de l'intérieur a mis fin aux dérives de la politique du chiffre. C'est un devoir envers nos concitoyens. Le Gouvernement ne mène pas une politique du chiffre, mais une politique du résultat pour la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)