Question de : M. Jean-Luc Laurent
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2013

DIVERSIFICATION ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Luc Laurent. Mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les députés du groupe SRC son très attachés à une politique de l'énergie réaliste et innovante, garante de notre indépendance nationale et de notre compétitivité économique.
Réaliste, parce que nous défendons un mix énergétique large...
M. Philippe Meunier. Ça veut dire quoi ?
M. Jean-Luc Laurent. ...qui inclue durablement une filière nucléaire modernisée et sécurisée.
Réaliste aussi, parce que la sobriété énergétique en fait naturellement partie.
Innovante, car la diversification oblige à développer fortement les filières renouvelables, comme la géothermie, l'éolien et le solaire. Oui, les énergies renouvelables ont leur place, aux côtés des énergies fossiles et nucléaires, dans le paysage énergétique, une place complémentaire. Et il faut bien se garder, mes chers collègues, de nourrir une guerre des énergies qui consisterait à diaboliser les nucléocrates d'un côté ou à ironiser sur le retour à la bougie de l'autre.
La relocalisation, la démondialisation passent aussi par le développement des énergies renouvelables. Vous avez vous-même utilisé, madame la ministre, à ce propos, la jolie formule de " patriotisme écologique ".
Depuis plusieurs années, une filière comme le solaire photovoltaïque est particulièrement sous pression : face au développement de la demande en Europe, les acteurs chinois ont fait main basse sur le marché avec des investissements importants, dans des conditions de concurrence contestables, à tel point qu'elles font l'objet d'enquête de la Commission européenne pour déterminer l'ampleur du dumping. Face à cela, la réaction du Gouvernement précédent avait été inadaptée.
Madame la ministre, ma question est double. Quelles sont les mesures qui vont permettre de mettre en place une vraie filière industrielle d'avenir ? Quelles sont, au niveau européen, vos intentions pour la politique de l'énergie ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, le patriotisme écologique, c'est faire en sorte que la transition énergétique soit une politique qui permette en même temps de contribuer à la sortie de crise, de faire que les Français vivent mieux, de rendre possible que chaque euro investi par les Français dans leur facture d'énergie participe à des créations d'emplois et à du développement industriel.
L'objectif fixé par le Président de la République est clairement, pour notre mix électrique, celui d'une complémentarité des énergies décarbonées entre le développement massif des énergies renouvelables et une part de nucléaire dont nous continuerons d'avoir besoin. Avec Arnaud Montebourg, nous réunissions d'ailleurs ce matin le comité stratégique de cette filière industrielle.
Pour les énergies renouvelables, nous avons pris des mesures d'urgence pour donner un coup d'arrêt aux destructions d'emplois liées aux revirements décidés par le précédent gouvernement, notamment dans le domaine du photovoltaïque. Nous avons dans ce secteur des entreprises françaises qui ont du savoir-faire, qui ont des technologies de pointe, qu'il s'agisse du solaire à concentration, des trackers ou du photovoltaïque à haut rendement. Nous avons donc pris des mesures ciblées de soutien, dont un mécanisme de tarif de rachat avec une bonification qui est autorisé par l'article 314-7 du code de l'énergie : il permet de soutenir, avec un mécanisme de tarif de rachat supplémentaire, les panneaux créés ou assemblés dans l'Espace économique européen.
Vous avez raison d'évoquer l'enjeu européen : je recevrai la semaine prochaine le ministre allemand Peter Altmaier avec lequel nous conclurons un partenariat sur les énergies renouvelables. La France et l'Allemagne ont des mix énergétiques différents et ont fait souverainement des choix différents en matière de transition énergétique, mais elles ont aussi des stratégies communes à développer sur le plan industriel pour les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)