Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2013

REFONDATION DE L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Luc Belot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Luc Belot. Monsieur le ministre de l'éducation, il y a un peu plus de six mois, vous lanciez la concertation sur la refondation de l'école. Plus de 300 heures d'atelier, plus de 120 réunions décentralisées ont permis de réunir l'ensemble des acteurs de la communauté éducative : parents, enseignants, acteurs associatifs, élus.
Le projet de loi que vous avez présenté la semaine dernière en conseil des ministres découle directement des conclusions de ces travaux : il définit un cadre et porte une véritable ambition. Nous avons enfin un projet global qui met l'enfant au coeur des réflexions (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), prévoit d'investir dans des moyens humains, donne la priorité à l'école primaire et fait évoluer les contenus et l'organisation des enseignements.
Faire aboutir ce projet est une priorité. À cette fin, il faut pouvoir s'appuyer sur deux piliers : la réussite scolaire, bien sûr, mais aussi la réussite éducative.
En ce qui concerne la réussite scolaire, les premières mesures budgétaires prises par la majorité sont annoncées dans nos territoires. Ce projet de loi vient les structurer et leur donner sens, avec pour objectif la réussite pour tous. Pouvez-vous nous dire quelles seront les règles de déploiement de ces moyens ?
S'agissant de la réussite éducative, complémentaire de la réussite scolaire, nous avons pu constater avec plaisir que vous avez inscrit dans le texte les projets éducatifs de territoire. Ils doivent pouvoir porter un objectif - celui de la réussite pour tous -, dessiner une méthode - construire avec tous les acteurs -, mais aussi être une boîte à outils en permettant la construction de parcours éducatifs.
Au regard de l'importance de ces projets, pouvez-vous nous indiquer quels moyens et accompagnements vous allez mettre à la disposition des maires et de la communauté éducative pour permettre enfin la réussite de tous les élèves, réussite dont trop d'enfants ont été privés ces dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, depuis la loi Jospin de 1989 et la loi Fillon de 2005, notre pays n'a pas assez débattu de l'école et n'a pas fixé ses grandes orientations. (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Nos résultats ne sont pas bons, parce que nous nous heurtons à un plafond de verre - nous n'arrivons pas à augmenter le nombre des élèves atteignant le baccalauréat ou commençant des études supérieures -, parce que les inégalités augmentent et parce que les performances scolaires sont de moins en moins bonnes, tant selon les évaluations nationales qu'internationales. C'est un grand gâchis pour des individus, des enfants, des élèves, et c'est mauvais pour notre nation, en termes de compétitivité économique, de cohésion sociale, d'esprit civique.
C'est pourquoi le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de faire de l'école la priorité. J'espère donc que nous serons capables d'avoir un grand débat parlementaire autour de ces priorités que sont le primaire et les apprentissages fondamentaux pour tous les enfants de France, le rétablissement d'une formation initiale et continue des enseignants ainsi que de rythmes plus adaptés pour les élèves, l'entrée dans la modernité grâce à l'apprentissage d'une langue étrangère, la création d'un service public du numérique et, enfin, la possibilité - car les orientations subies sont trop nombreuses - de créer dans ce pays un service public territorialisé de l'orientation efficace et de réaliser un meilleur ajustement entre les études et les métiers.
Nous avons besoin, autour de l'école, de la mobilisation de toute la nation. Lorsqu'on a des convictions, on n'est pas obligé de vociférer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Schneider. Dites donc !
M. Vincent Peillon, ministre. Notre grande tradition, c'est celle qui doit permettre de se rassembler autour de l'école, dans l'intérêt des élèves, qui est aussi l'intérêt de la France. Nous sommes prêts à mener ce grand débat parlementaire, et j'espère que le Parlement nous accompagnera tout au long des mois à venir pour améliorer encore ce projet de refondation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)