Question de : M. François de Mazières
Yvelines (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2013

ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ET
GESTATION POUR AUTRUI

M. le président. La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. François de Mazières. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, mais, tout d'abord, je voudrais vous dire, monsieur le Premier ministre, que nous sommes choqués (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : ...
M. Henri Emmanuelli. Nous aussi !
M. François de Mazières. ...vous avez été interpellé par le président du groupe UMP hier, et vous vous êtes défilé ; vous êtes interpellé encore aujourd'hui par le président du premier groupe d'opposition de France, et vous vous défilez encore... Il y a un minimum de respect républicain à avoir entre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe UDI.)
Madame la garde des sceaux, hier, vous avez invoqué à plusieurs reprises l'égalité et la fraternité comme fondements de votre projet de réforme du mariage, mais dans la pratique, ce que constatent les Français, c'est la politique des deux poids et deux mesures.
Ainsi, 220 députés et sénateurs demandent à être reçus par le Président de la République : ils ne le sont pas ! Une délégation de l'Inter-LGBT demande audience : elle l'obtient le lendemain, et ses représentants peuvent annoncer sur les marches de l'Élysée que le chef de l'État est revenu sur l'engagement pris devant le Congrès des maires ouvrant droit à la clause de conscience ! (" Eh oui ! " sur de nombreux bancs du groupe UMP. - " Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Y a-t-il égalité de traitement ?
Le 13 janvier, une gigantesque foule de Français sincères (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR) demande à être entendue, et reçoit pour seule réponse que vous êtes résolus à passer en force sans accepter aucune concession ! Ces Français se sentent profondément humiliés quand votre majorité fait tout pour les faire passer pour des homophobes afin d'éviter un débat public. Madame la ministre, où est votre souci de la fraternité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Ces Français, tous les Français, ont droit à des réponses claires. Nous voulons que vous répondiez à deux questions : Le Gouvernement va-t-il soutenir l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels ? Oui ou non ?
De nombreux députés du groupe SRC. Oui !
M. François de Mazières. Allez-vous retirer la circulaire qui introduit la légalisation en France de la gestation pour autrui réalisée à l'étranger ? Oui ou non ?
De nombreux députés du groupe SRC. Non !
M. François de Mazières. J'attends des réponses claires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur de Mazières, le Premier ministre s'est très clairement exprimé il y a quelques semaines à propos de la PMA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai constaté que vous et vos collègues n'entendez pas, ne lisez pas, et que, par conséquent, vous me demandez peut-être un exploit au-dessus de mes forces.
M. André Schneider. Madame, le Premier ministre est ici pour s'exprimer devant le Parlement !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J'ai d'ailleurs noté dans votre tribune, monsieur de Mazières, que j'avais été hissée au rang d'éminente juriste huit mois après avoir été ignorante de toute question relative au droit. Je trouve que c'est un bel encouragement pour les étudiants en droit dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Je vais donc répéter que le chef du Gouvernement s'est très clairement exprimé sur le sujet. Nous débattons, depuis hier, de la loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, donc du code civil, et nous allons poursuivre nos travaux pendant deux semaines, week-ends compris, vous le savez. Mais j'ai compris qu'il faut répéter sans cesse, et je m'y contrains donc. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles. Répondez à la question !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. S'agissant de la fraternité, monsieur de Mazières, le Gouvernement en donne la preuve au quotidien.
Plusieurs députés du groupe UMP. Oui ou non ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je vous invite à vous intéresser aux travaux, au cours desquels le Gouvernement s'exprima très longuement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte est passé en commission des lois ; il fait son parcours au Parlement ; la loi qui en sortira sera issue d'un travail parlementaire ; par conséquent, c'est bien la voix du Parlement qui en sera sortie.
Plusieurs députés du groupe UMP. Oui ou non ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Quant aux maires de France, ils sont républicains. Ils appliqueront le droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)