Question au Gouvernement n° 487 :
financement

14e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2013

FINANCEMENT DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Ma question s'adressera au Premier ministre, mais je veux auparavant, au nom du groupe UMP, dire à M. Peillon que ses réponses sont marquées du sceau du mépris envers les députés UMP, ce qui est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu'il arrête, lorsqu'il est à court d'idées, de parler d'intérêts particuliers : nous représentons tous l'intérêt général ! (Nouveaux applaudissements.)
Monsieur le Premier ministre, le Conseil d'orientation des retraites, qui réunit les spécialistes des retraites pour conseiller le Gouvernement, vient d'indiquer que le déficit prévisionnel de l'ensemble des régimes de retraite serait de 25 milliards d'euros à l'horizon 2020.
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy s'était attaqué avec courage à la réforme des retraites en repoussant progressivement l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux plein. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Avec quels résultats !
M. Dominique Tian. Votre gouvernement revenait sur ces mesures dès le mois de juillet dernier, en permettant un retour partiel à la retraite à l'âge de soixante ans, pour un coût de trois milliards d'euros par an à l'horizon 2017.
Conscient du danger, mais sans aucune concertation et sans souci de justice, M. Cahuzac, ministre du budget, évoquait la semaine dernière comme, je le cite, une " source d'inspiration " un gel partiel des retraites complémentaires de l'AGIRC et de l'ARRCO des salariés du privé, et ce pendant plusieurs années.
Cela constituerait une diminution du pouvoir d'achat des retraités du privé, dont chacun sait qu'ils sont déjà, dans notre pays, traités de manière peu équitable, voire injuste, par rapport aux retraités du service public (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), sans même parler des régimes spéciaux - je pense à la SNCF et à EDF - qui n'hésitent pas à recourir à la force dès qu'on s'attaque à leurs privilèges.
Aussi voudrais-je savoir, monsieur le Premier ministre, si vous allez faire preuve de courage en prenant les décisions urgentes que tous les autres pays européens ont déjà prises depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Effectivement, monsieur le député, le Conseil d'orientation des retraites a rendu deux rapports qui montrent, d'une part, que l'équilibre financier d'ici à 2020, contrairement à ce que vous aviez affirmé et assuré lors de la réforme de 2010, ne sera pas atteint (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui nous amènera à prendre un certain nombre de décisions, et, d'autre part, que la solidarité doit être revue pour que la situation de certains salariés soit améliorée. On peut parler, par exemple, de la situation des femmes, dont nous savons qu'elles touchent une retraite inférieure de 40 % en moyenne à celle des hommes, ce qui appelle aussi un certain nombre de mesures.
De leur côté, les partenaires sociaux ont engagé une discussion qui les amènera, de manière souveraine puisque le Gouvernement n'a pas à interférer avec leur négociation, à prendre les mesures utiles et nécessaires pour garantir dans la durée ces régimes complémentaires.
Pour ce qui le concerne, le Gouvernement va engager une concertation. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à vous le dire, monsieur le député : pour nous, la retraite par répartition est un acquis qu'il faut sauvegarder (Même mouvement), et la notion de solidarité doit rester le socle de notre système de retraite. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu que la justice soit au rendez-vous, en donnant à celles et ceux qui ont accompli l'intégralité de leur durée de travail et de cotisation la possibilité de partir à la retraite dès l'âge de soixante ans. Le Gouvernement va avancer avec responsabilité et justice là où vous avez échoué, puisque vous avez, vous, su concilier l'injustice de vos mesures avec l'irresponsabilité financière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas la voie que nous choisissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 janvier 2013

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