Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2013

CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Martial Saddier. Monsieur le Premier ministre, en 1985, le Parlement a voté à l'unanimité une grande loi d'aménagement durable du territoire, qui concerne près d'un quart de notre territoire national : la loi dite " montagne ". Cette loi demeure reconnue par tous aujourd'hui.
Si elle pose les bases d'un développement équilibré de la montagne, entre protection et développement économique, si elle permet aussi de régir, grâce à de grands principes, l'urbanisme de montagne, cette loi a également fait instituer le Conseil national de la montagne, présidé par le Premier ministre et censé donner son avis sur la politique menée par le Gouvernement.
Ce conseil est une assemblée pluraliste, car sa composition lui fait transcender les clivages politiques, tout en regroupant en son sein la plupart des acteurs socio-professionnels des territoires de montagne.
Monsieur le Premier ministre, ma question s'inscrit dans l'esprit de cette loi et dans la logique du fonctionnement du CNM, dont j'ai eu, comme d'autres sur ces bancs, l'honneur de présider la commission permanente - je tiens d'ailleurs à saluer et à remercier les membres du CNM qui ont fait un travail colossal et précis par le passé, et ce durant plusieurs législatures.
Alors que le Gouvernement a annoncé un certain nombre de textes ou de débats législatifs qui ont un impact très fort sur les communes de montagne - je pense à l'acte III de la décentralisation, aux rythmes scolaires, à la modification du calendrier des vacances scolaires, à celle des modes de scrutin électoraux pour la représentativité, à la fiscalité écologique, au grand rendez-vous de la Politique agricole commune en 2013 ou au schéma des infrastructures de transport -, quand comptez-vous installer le CNM dans sa nouvelle composition issue des élections législatives du mois de juin 2012 ?
Est-ce à vos yeux une instance consultative sur laquelle le Gouvernement compte s'appuyer ? Si c'est le cas, quelle feuille de route comptez-vous donner aux futurs membres du CNM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, votre question est importante et vous avez raison d'alerter le Gouvernement, comme vous l'avez déjà fait avec délicatesse. Nous devons en effet renommer le CNM, et nous allons le faire avant le printemps.
Vous avez raison de dire que nous devons traiter ces questions en amont. Aux sujets que vous avez évoqués, je voudrais ajouter, à la suite du rapport constitué par MM. les sénateurs Fichet et Morel, la question de la santé et de la présence médicale dans les zones de montagne. Dans l'esprit du Gouvernement, respecter l'égalité des territoires, c'est respecter leur diversité : aussi la question de la politique des zones de montagne est-elle décisive en cette période.
M. Bernard Accoyer. Et le calendrier scolaire !
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Ce sujet, auquel j'ai déjà eu l'occasion de réagir dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi, englobe des problèmes qui concernent tout particulièrement les territoires de montagne : le logement des saisonniers ou la question des unités touristiques nouvelles, sujets qui nécessitent une prise en compte particulière de la spécificité des zones de montagne, à laquelle les élus locaux sont les plus susceptibles d'apporter des réponses pertinentes.
Vous pouvez donc compter sur le Gouvernement pour nommer un nouveau CNM et pour associer celui-ci à ses réflexions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)