Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2013

PMA

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire .
M. Xavier Breton. Avant toute chose, je précise à l'attention de M. Moscovici que ce n'est pas nous qui dénigrons notre pays, mais vous qui l'abaissez inexorablement avec votre politique. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP. - Protestations sur quelques bancs du groupe SRC.)
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue, François de Mazières, s'adresse à monsieur le Premier ministre.
Notre assemblée examine votre projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples de personnes de même sexe. Or, avec ce texte, vous êtes en train de diviser les Français.
Alors que notre pays est confronté à de graves difficultés économiques, l'urgence est-elle véritablement de diviser les Français ?
Pourquoi les diviser sur un sujet où s'affrontent des convictions qui, si elles sont différentes, n'en sont pas moins toutes respectables ?
Pourquoi diviser les Français sur la politique familiale, qui est l'un des premiers facteurs d'unité et de cohésion dans notre pays ?
Pourquoi aller les diviser avec la PMA et la GPA ?
On le sait : votre texte n'est fondé que sur une soi-disant logique d'égalité entre les adultes, alors qu'il va créer une inégalité entre les enfants, dont certains se trouveront, délibérément, privés d'un père ou d'une mère.
Vous suivez la logique du droit à l'enfant, mais vous niez les droits de l'enfant : or cette logique vous conduira inéluctablement à la PMA, puis à la GPA. Cela, les Français le savent bien et ils le refusent, comme l'ont bien exprimé des centaines de milliers de manifestants.
Le Gouvernement sent cette colère monter mais ne sait plus comment y répondre. D'ailleurs, monsieur le Premier ministre, vous avez dû, depuis le Cambodge, recadrer à ce sujet l'une de vos ministres.
Alors que le Président Jacob propose, depuis le 12 octobre, que le comité consultatif national d'éthique émette un avis sur ces sujets de société, le comité vient de se saisir lui-même de la question, parce que ni vous, ni le Président de la République ne l'avez saisi.
Cependant, le Président Le Roux discrédite cet avis, avant même la tenue des états généraux, avançant que, quoi qu'il en soit, la PMA sera votée coûte que coûte.
Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de diviser les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. (Vifs applaudissements et acclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.- Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je dois saluer votre exploit, celui d'être parvenu en deux minutes à faire exactement ce que vous faites depuis six jours : une intervention hors sujet par rapport au projet de loi. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez abordé une nouvelle fois les questions de la PMA et de la GPA ; par contre, il y manquait le clonage - il faudra en prendre l'habitude.
Peut-être pourrais-je vous inviter à regarder ce qui se passe actuellement au Royaume-Uni : c'est aujourd'hui que les conservateurs, vos amis politiques, délibèrent sur le même sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle qu'il s'agit d'un projet de loi, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe ; que l'Assemblée nationale a déjà adopté l'article 1er qui rend effective cette ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe.
Probablement allez-vous continuer à mener un autre débat que le débat ; toutefois, nous avançons bien et je profite de la parole qui m'est donnée pour rendre hommage aux députés de la majorité qui sont extrêmement mobilisés, impliqués et qui contribuent à débrouiller toute une propagande à laquelle vous vous livrez depuis bien longtemps. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Il me faut également saluer la qualité du travail fourni par les députés de l'opposition, qui sont également très fortement mobilisés, dans l'affrontement, dans l'opposition parfois frontale, dans l'interpellation souvent très vigoureuse ; mais il y a, de manière générale, une bonne tenue dans ces débats.
C'est donc avec plaisir que je salue le travail qu'effectue l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)