Question de : M. Richard Ferrand
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2013

FILIÈRE AVICOLE

M. le président. La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Richard Ferrand. Cette question, à laquelle j'associe Gwenegan Bui, député du Finistère, s'adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Mes chers collègues, la Commission européenne vient de décider, de manière hâtive et brutale, de diminuer de moitié les aides à l'exportation de la volaille française, après les avoir déjà diminuées de 30 % en octobre dernier. Avec une célérité inattendue, elle a décidé d'appliquer sans délai cette disposition, du jeudi pour le lundi !
Très concrètement, deux grandes entreprises françaises se voient privées de plusieurs dizaines de millions d'euros : le groupe volailler Doux, actuellement en redressement judiciaire, et le groupe Tilly-Sabco, en reconquête d'équilibre économique. Les groupes exportateurs ont unilatéralement baissé le prix d'achat des volailles aux éleveurs d'environ 40 euros à 50 euros par tonne, ce qui plonge ces derniers dans une situation de déséquilibre économique. Les ouvriers s'inquiètent du devenir de leurs emplois, les éleveurs s'interrogent sur l'avenir de leurs exploitations, et tous les acteurs de la filière craignent pour sa pérennité. 5 000 emplois sont directement concernés par cette évolution, qui était prévisible mais aurait dû être réalisée progressivement, pour permettre aux mutations de la filière de s'opérer sereinement.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les actions que vous entendez mener pour que la Commission européenne revoie sa copie, et adopte une démarche planifiée selon un calendrier bien défini et supportable. Quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter la fragilisation - voire le sacrifice - d'une filière agricole et agroalimentaire essentielle à notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous venez d'une région que je connais bien, et tout particulièrement votre circonscription. Quand nous sommes arrivés au gouvernement, l'entreprise Doux connaissait les difficultés que vous savez. J'avais bien anticipé cette question des restitutions, qui fait débat depuis vingt ans. L'Europe a pris en 2005 - sous présidence française d'ailleurs - à l'OMC l'engagement d'arrêter les restitutions à l'exportation en 2013. Nous avons engagé une bataille face à la Commission européenne, qui est désormais la seule institution à pouvoir décider. Nous souhaitions retarder l'arrêt des restitutions, qui est de toutes les manières inéluctable - nous en avons déjà discuté. Nous avons donc tenté de retarder cette décision, qui a été prise malgré tout car nous n'avons pas pu former une minorité de blocage.
Un député du groupe UMP. Quel manque d'influence !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Notre influence, monsieur le député, a notamment permis le retour aux droits de plantation. Elle a permis de modifier une décision que vous aviez vous-même acceptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quand on a de l'influence, on agit !
Nous sommes d'accord : il ne s'agit pas de défendre les restitutions pour elles-mêmes, mais de permettre à ces entreprises d'assurer leur transition. Pour que cette transition s'opère, il faudra agir de manière transparente et efficace auprès de la Commission européenne. Voilà notre premier objectif.
Avec Guillaume Garot, nous avons aussi prévu de rencontrer les entreprises ces prochains jours, afin d'examiner ensemble quelles mesures nous pourrons prendre pour leur venir en aide. Ces deux objectifs visent la même finalité : assurer une transition pour faire en sorte que cette activité perdure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)