Question de : M. Philip Cordery
Français établis hors de France (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2013

DÉPLACEMENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À STRASBOURG

M. le président. La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philip Cordery. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Hier, à Strasbourg, le Président de la République a présenté au Parlement européen une vision claire et ambitieuse de l'Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Largement applaudi sur tous les bancs de cette assemblée - le ministre l'a rappelé -, y compris ceux de droite, il s'est posé en chef de file de la réorientation de l'Europe.
M. Franck Gilard. Quel leader !
M. Philip Cordery. Contrairement à la majorité précédente, qui est restée embourbée dans une politique d'austérité dictée par Mme Merkel, François Hollande manifeste une nouvelle dynamique qui fait vivre la croissance, l'intégration et la solidarité.
La croissance passera par un budget européen ambitieux, à la mesure des défis qui attendent l'Europe en crise. Ce futur budget devra préserver nos grandes politiques communes, tout en complétant le pacte de croissance par des investissements dans l'innovation, les infrastructures et les nouvelles énergies.
L'intégration sera fondée sur une harmonisation des politiques fiscales, sur une meilleure coordination des politiques économiques, y compris en matière industrielle, sur la création de ressources propres, au premier rang desquelles la taxe sur les transactions financières, sur de nouveaux instruments financiers tels que les emprunts communs et sur une politique de taux de change de la zone euro.
La solidarité s'appuiera sur des politiques qui protègent les plus faibles : c'est un fonds d'aide aux plus démunis doté de moyens conséquents, c'est la mise en place d'une garantie jeunes qui offrira à tous les jeunes un emploi ou une formation à la fin de leurs études, ce sont les aides aux restructurations.
Enfin, le Président de la République a relancé la dynamique européenne en proposant une démarche d'intégration différenciée, qui nous permettra d'avancer plus vite sur certains sujets en laissant la possibilité aux autres États de nous rejoindre.
C'est une nouvelle ambition pour l'Europe qu'a présentée le chef de l'État.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous exposer la stratégie de la France pour aboutir à un accord ambitieux sur le budget européen et nous préciser la feuille de route pour développer l'intégration solidaire annoncée par le chef de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Franck Gilard. C'était laborieux !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je vous confirme que nous n'avons pas négocié, au mois de juin dernier, un plan de 120 milliards pour la croissance, pour accepter au mois de février 200 milliards de coupes dans le budget de l'Union européenne, le solde servant à financer des chèques et des rabais pour un certain nombre de pays de l'Union. Ce n'est pas la stratégie de la France. La stratégie de la France, c'est d'avoir un bon budget pour la croissance.
Nous devons faire en sorte que le budget destiné à accompagner l'innovation, les PME-PMI, les transferts de technologies et la recherche soit doté correctement. Dans les propositions du Conseil européen, il augmenterait de 47 %, le programme Connecting Europe de près de 400 %. Nous nous battrons d'abord pour avoir un bon budget pour la croissance.
Nous voulons que la politique agricole commune fasse l'objet d'une allocation de moyens budgétaires supplémentaires parce que cette politique a fait l'objet de coupes qui ont été rectifiées pour partie en novembre et qui devront l'être davantage encore à l'occasion du Conseil européen du mois de novembre.
Nous voulons par ailleurs avoir la garantie qu'à la fin de la semaine nous obtiendrons, pour nos régions en transition, pour les régions ultrapériphériques, les moyens budgétaires qui leur permettront d'avoir un niveau d'investissement favorisant le retour de la croissance.
Voilà, très concrètement, l'agenda qui est le nôtre.
Vous avez raison de dire qu'hier, lorsque le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que le budget de l'Union européenne soit doté à terme de ressources propres, que la taxe sur les transactions financières et, peut-être demain, la fiscalité carbone viennent l'alimenter, il a dégagé pour l'Union européenne, en termes d'approfondissement et de confortement de l'Union, des perspectives qui ont suscité l'enthousiasme des parlementaires européens.
Enfin, je veux vous dire que nous sommes résolus à aller plus loin dans le sens de l'union politique et du renforcement de l'union économique et monétaire. C'est la volonté du Président de la République pour la solidarité. C'est la raison pour laquelle nous nous battrons pour le programme d'aide aux plus démunis, qui doit permettre de tendre la main à ceux qui sont affectés par la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)