Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2013

SITUATION SCOLAIRE EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Jaurès disait que quand on ne peut changer les choses, on change les mots. Mme Touraine vient de nous faire une brillante démonstration de cette citation en parlant de " salles de consommation réduite " au lieu de " salles de shoot " - c'est ce qui s'appelle ne pas assumer... (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'en viens à ma question, qui s'adresse à M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, j'anticipe immédiatement votre réponse : oui, j'étais en accord avec la politique de l'ancienne majorité au sujet de l'école, tant qu'elle garantissait l'offre scolaire en milieu rural. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd'hui, le constat est paradoxal : en faisant de l'éducation la cause prioritaire du quinquennat, en supprimant la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et en annonçant 6 770 nouveaux postes d'enseignants pour la rentrée 2013, vous impactez tout de même durement les territoires ruraux.
Dois-je vous rappeler que les dispositions du code de l'éducation figurant aux articles L.113-1 et L.212-2 rendent obligatoires l'appréhension spécifique des SIVOS installés en milieu de montagne et en milieu rural ? Aujourd'hui, dans ma circonscription, ce sont quinze classes qui sont menacées de fermeture. Quelle considération ! Et tous les territoires ruraux et de montagne sont concernés : j'associe d'ailleurs à cette question tous mes collègues venant de territoires ruraux, plus particulièrement Annie Genevard.
En plus de la paupérisation éducative, remettre en cause l'offre scolaire sur les territoires ruraux, c'est condamner à brève échéance l'attractivité de ces territoires. Que dire aux maires qui se mobilisent pour investir massivement dans des maisons médicalisées, des hôtels d'entreprises ou des services périscolaires adaptés ? Quand allez-vous entendre la voix des élus de toutes les sensibilités politiques, la voix des parents d'élèves et la voix des enseignants concernés ? (" Ils sont sourds ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Tous, nous avons des questions, des doutes, des contestations à faire valoir contre un schéma éducatif qui scinde les territoires. Après le mariage pour tous, à quand l'école pour tous en milieu rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, c'est parce qu'elle a entendu la voix des parents d'élèves et des territoires ruraux que, sitôt installée, notre majorité a recréé 1 000 postes pour le primaire, dont 300 pour les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est parce qu'elle a entendu la voix des parents d'élèves et des élus locaux qu'elle a, cette année encore, affecté des moyens exceptionnels, notamment à votre académie de Besançon, madame. Ainsi, après avoir connu 70 suppressions de postes en 2011 et 124 suppressions en 2012, cette académie a bénéficié, cette année, de 10 créations de postes. Je vous remercie de saluer l'effort de la Nation tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Chacune des mesures annoncées par le Gouvernement en matière éducative - la priorité au primaire, la création de 3 000 postes pour l'accueil des petits de moins de trois ans, de 7 000 postes pour les dispositifs " plus de maîtres que de classes " - est assortie d'une précision, celle de la priorité donnée aux territoires ruraux et aux zones urbaines en difficulté, parce que nous voulons la réussite éducative de tous les enfants et nous voulons la justice.
M. Michel Voisin. C'est faux !
M. Vincent Peillon, ministre. Pendant cinq ans, vous n'avez cessé de démanteler le service public de l'éducation nationale et d'accroître les injustices dans ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Voisin. Menteur !
M. Vincent Peillon, ministre. Nous aiderons votre département et votre région, fût-ce contre vous-même et en dépit des confusions que vous cherchez à entretenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)