Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2013

ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE

M. le président. La parole est à Mme Conchita Lacuey, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Conchita Lacuey. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales.
Madame la ministre, le chef du Gouvernement a annoncé, jeudi 24 janvier, le rétablissement de l'allocation équivalent retraite, qui avait été supprimée en 2011 par vos prédécesseurs. Cette décision, unanimement saluée par les syndicats et les associations de retraités, soutiendra le pouvoir d'achat des seniors au chômage au cours de la transition vers leur retraite. Le décret annoncé pour le 1er mars 2013 devant nos collègues sénateurs est donc une excellente nouvelle pour le monde du travail. Il témoigne de la capacité du Gouvernement à prendre en compte les besoins des travailleurs âgés et à protéger le pouvoir d'achat des retraités.
Plus largement, cette décision s'inscrit dans une politique globale et cohérente. Le premier acte était le décret du 3 juillet 2012, qui a rétabli la retraite à 60 ans pour les carrières longues. Le deuxième acte est le contrat de génération, qui permet de maintenir un travailleur senior dans l'emploi simultanément à l'embauche d'un jeune en CDI ; 500 000 contrats de ce type verront le jour au cours du quinquennat. Oui, c'est cela, la solidarité entre les générations !
Le rétablissement de l'allocation équivalent retraite est une nouvelle initiative qui montre que le Gouvernement rompt avec la logique précédente,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô !
Mme Conchita Lacuey. ...une logique dogmatique et inefficace qui a allongé la durée de cotisation tout en laissant exploser le chômage des seniors.
Madame la ministre, la décision annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault honore le Gouvernement et notre majorité. Elle protège les chômeurs âgés et leur pouvoir d'achat. Elle répond à une urgence sociale.
M. le président. Veuillez conclure, chère collègue.
Mme Conchita Lacuey. Elle s'inscrit dans une politique cohérente...
M. le président. Merci madame. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Conchita Lacuey, le gouvernement de M. Lionel Jospin a en effet créé en 2002 une allocation équivalent retraite permettant à celles et ceux qui étaient victimes de plans sociaux et qui avaient un nombre suffisant de trimestres de cotisation pour pouvoir partir à la retraite sans avoir atteint l'âge légal requis, de bénéficier d'un soutien à leur pouvoir d'achat, d'un soutien social en attendant l'âge de départ en retraite.
Le précédent gouvernement a supprimé cette allocation en 2011, créant ainsi une injustice forte dans notre pays, injustice d'autant plus forte qu'au même moment il a relevé l'âge de départ en retraite, ce qui a plongé dans le désarroi un nombre important de nos concitoyens.
C'est pour cette raison que le Premier ministre a annoncé la décision de rétablir une prestation équivalente à l'allocation équivalent retraite. Elle concernera les chômeurs âgés de 59 ans et 60 ans qui se sont inscrits à Pôle Emploi avant la fin de l'année 2010 et sera ouverte dès le 1er mars prochain.
Avec cette décision, le Gouvernement a engagé ou poursuivi une politique forte en direction des chômeurs et des personnes âgées privées d'emploi. Cette politique de justice fait suite à la mesure prise avant l'été dernier pour permettre à celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui avaient totalisé leurs annuités sans avoir atteint l'âge légal requis de partir à la retraite sans attendre d'avoir 62 ans.
Le Gouvernement fait preuve non seulement de responsabilité mais aussi de justice ; c'est la marque de son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)