Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2013

BUDGET EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, le projet de budget européen qui vient d'être arrêté traduit un manque total d'ambition. Alors que l'Europe est en concurrence évidente avec des pays continents comme les États-Unis, la Chine ou l'Inde, pour la première fois de son histoire, ce budget pour les sept prochaines années est en baisse et les projets d'avenir sont sacrifiés.
Le vainqueur de cette décision est, c'est un comble, David Cameron, appuyé par l'Allemagne - le fruit d'un axe nouveau, Londres-Berlin en l'occurrence. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Pourtant, monsieur Cazeneuve, vous aviez affirmé la semaine dernière, dans cet hémicycle : " Nous ne voulons pas une négociation qui se réduise à des coupes et des rabais, nous sommes convaincus que nous parviendrons à un bon accord pour la croissance et pour l'Europe. "
Quelques jours après, c'est le contraire qui s'est passé. Sur cette décision majeure, la France a plié.
Tout cela provient d'une erreur de stratégie : à force de vouloir contourner l'Allemagne en recherchant des alliances avec d'autres partenaires, la France a perdu le soutien d'Angela Merkel. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Énorme erreur qui a valu au Président de la République plusieurs camouflets de la part de cette dernière. Il avait promis aux Français que jamais il ne ratifierait le traité, mais il a plié.
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est vrai !
M. Pierre Lequiller. Vous l'avez ratifié, mes chers collègues, au prétexte d'un pacte de croissance fictif, puisqu'il recycle des fonds structurels déjà existants. Il avait promis les eurobonds. Il a plié et l'on n'en entend plus parler. Et pour ce qui est du budget européen, il essuie une défaite évidente sur la croissance, parce qu'il est isolé.
M. Yves Fromion. Il a capitulé !
M. Pierre Lequiller. Tous les présidents de la République, et notamment Nicolas Sarkozy, avaient privilégié le dialogue franco-allemand pour être à l'initiative et peser sur les décisions européennes.
Quand François Hollande comprendra-t-il que le couple franco-allemand est incontournable ? Quand comprendra-t-il que, sans l'axe Paris-Berlin, il affaiblit et l'Europe, et la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur Lequiller, je vous remercie de votre question. Je vous sais trop honnête pour ne pas imaginer que vous n'ayez pas eu toutes les informations avant de la poser.
J'ai ici une lettre, que d'ailleurs nous allons publier - ainsi, ce sera transparent - signée de Nicolas Sarkozy, de David Cameron et de l'ensemble des dirigeants européens conservateurs, qui date de novembre 2010 et dans laquelle ils demandaient des coupes massives dans le budget de l'Union européenne. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est quand, le changement ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Les mêmes qui soutenaient cette politique et ce président de la République sont ceux qui, aujourd'hui, s'étonnent qu'il ait été procédé à des coupes dans une Union européenne au sein de laquelle les conservateurs sont majoritaires !
Non seulement vous demandiez des coupes, dans cette lettre que nous allons publier, monsieur Lequiller, mais vous demandiez également que les crédits de paiement nécessaires à l'exécution du précédent budget soient soigneusement rabotés. Vous avez atteint votre objectif. En effet, vous aviez arrêté en 2005 un budget avec 942 milliards de dépenses programmées. Et savez-vous combien vous avez réellement dépensé, à force de raboter les crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l'Union ? 855 milliards ! Voilà la réalité de votre bilan ! (Huées sur les bancs du groupe SRC.) Cela devrait vous conduire à poser des questions avec un peu plus de mesure que vous ne l'avez fait.
Nous avons effectivement dû affronter les conservateurs qui ne voulaient pas du budget que nous souhaitions. Nous avons réussi à cantonner, à contenir la volonté qu'ils avaient de faire, partout, des coupes et des rabais pour eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle si l'ensemble des sommes qui sont actées dans le budget de l'Union européenne sont dépensées, ce sont 50 milliards de plus qui seront dépensés par rapport au budget précédent. Cela permettra de financer la politique agricole commune qui est intégralement préservée (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), les régions en transition et le programme européen d'aide aux plus démunis, que vous aviez décidé de supprimer (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP) et enfin de diminuer la contribution française aux rabais britanniques, ce que vous n'avez jamais obtenu. Alors, un peu plus de modestie ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, dont plusieurs membres se lèvent.)