Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2013

MARIAGE POUR LES COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Bernard Roman. Monsieur le Premier ministre, nous allons voter cet après-midi en faveur du droit au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous arrivons au terme d'un long débat : 120 heures d'auditions, deux jours de travaux en commission, onze jours, dix nuits et 110 heures en séance, avec une mobilisation importante sur tous nos bancs.
Ce beau débat,...
M. Jacques Alain Bénisti. Quelle douleur !
M. Bernard Roman. ...nous en devons une bonne part à la manière dont le président de l'Assemblée nationale a conduit nos travaux (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR), mais aussi à nos ministres, Christiane Taubira (Mêmes mouvements. - De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour applaudir), Dominique Bertinotti et Alain Vidalies, ainsi qu'à nos rapporteurs, Erwann Binet et Marie-Françoise Clergeau. Qu'ils en soient ici remerciés ! (Mêmes mouvements.)
L'opinion a évolué durant ce débat. Aujourd'hui, une majorité de Français soutiennent cette avancée. Cette réforme renforce la famille comme une valeur structurante de notre société, comme un rempart contre les égoïsmes. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
M. Céleste Lett. Ça fait mal aux oreilles d'entendre ça !
M. Bernard Roman. Mais cette réforme est surtout un acte d'égalité, l'aboutissement d'un long combat contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
L'homosexualité n'est plus un délit dans notre pays seulement depuis 1982, elle n'est plus une maladie mentale seulement depuis 1992. Désormais, elle sera reconnue non plus pour ce qu'elle n'est pas, mais pour ce qu'elle est, une sexualité autre, mais normale, qui justifie l'égalité juridique et qui autorise à fonder un foyer et une famille, au nom du droit au bonheur et du désir de transmettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Un député du groupe UMP. Et les enfants ?
M. Bernard Roman. C'est le devoir du Parlement de garantir l'égalité. C'est aussi son honneur. (" Stop ! " sur de nombreux bancs UMP.)
Je voulais, monsieur le Premier ministre, vous dire l'immense fierté du groupe socialiste d'y avoir contribué. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR, dont de nombreux membres se lèvent. - " Référendum ! Référendum ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Oui, le vote par l'Assemblée nationale, dans quelques instants, après cette séance de questions au Gouvernement, du projet de loi ouvrant le droit au mariage pour tous et à l'adoption vient conclure, après deux semaines de débat, un grand débat parlementaire dont vous pouvez effectivement être fiers, mesdames et messieurs les députés.
Le Parlement a rempli son rôle avec éclat. Il est au coeur de notre démocratie, et ce débat, vous le savez, a suscité un intérêt exceptionnel chez nos concitoyens.
Vous avez pris le temps de défendre vos points de vue, vous avez pris le temps d'essayer de vous convaincre et, parfois, c'était difficile, je le sais. Mais les Français ont pris le temps d'écouter vos arguments. Et, comme vous, je le dis, le Gouvernement est fier de cette réforme (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), parce que cette réforme, mesdames et messieurs les députés, s'inscrit dans une longue lignée de réformes républicaines pour l'égalité et contre les discriminations. (" Référendum ! Référendum ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Cette loi va étendre à toutes les familles les protections garanties par l'institution du mariage. Et, malgré ceux qui vocifèrent - mais heureusement, ils sont minoritaires - elle va renforcer l'institution du mariage. (" C'est faux ! " sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Je voudrais saluer la solidarité et la fermeté dans les convictions de tous les députés de la majorité, et même parfois au-delà. Mesdames et messieurs les députés, vous avez su vous montrer soudés, concentrés, convaincants d'un bout à l'autre du débat. Merci à vous, à chacune et à chacun d'entre vous !
Permettez-moi de saluer le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et votre rapporteur, Erwann Binet (Même mouvement). Et puis, certes parce que c'est mon rôle mais surtout parce que je le pense profondément, je veux remercier trois des membres du Gouvernement. D'abord Christiane Taubira, dont l'éloquence fait la fierté du Gouvernement et du Parlement. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR, dont de nombreux membres se lèvent.) Elle l'avait déjà montrée en 2001 à l'occasion de cette proposition de loi où la France reconnaissait enfin que l'esclavage était un crime contre l'humanité. Merci, madame la garde des sceaux !
Je voudrais aussi remercier Dominique Bertinotti qui s'est battue avec courage et conviction (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR) et Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, qui a veillé, lui aussi, au bon déroulement de ce débat. (Même mouvement.)
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous avez présidé quatre-vingt-douze heures de séance sur cent dix. Vous avez eu le souci, au-delà des convictions de chacun, de préserver l'intégrité de l'Assemblée nationale et vous avez forcé le respect, même lorsque c'était difficile. (" Référendum ! Référendum ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Je voudrais remercier tous les députés de la majorité ainsi que ceux, pour l'immense majorité d'entre eux, de l'opposition - je dis bien l'immense majorité d'entre eux - qui ont su défendre leurs convictions avec dignité. Merci au Parlement, et d'abord à l'Assemblée nationale. Dans quelques semaines, ce sera au Sénat de compléter ce travail législatif. Je n'ai aucun doute, cette loi restera une des grandes lois de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)