Question de : M. Jean-Louis Borloo
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2013

BUDGET EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Louis Borloo. Ma question s'adresse au Premier Ministre. Je comprends que Bernard Cazeneuve se soit énervé à la suite de la question de Pierre Lequiller.
M. Jean-Louis Gagnaire. Il ne s'est pas énervé !
M. Jean-Louis Borloo. Que n'avez-vous parlé de l'Europe de l'austérité chère à certains, contre laquelle vous proposiez l'Europe de la croissance ? Vous aviez annoncé la renégociation du traité, vous ne l'avez pas fait ! Vous avez inventé un plan de croissance de 120 milliards d'euros qui n'existe pas dans les comptes de l'Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Nous sommes à l'heure de vérité. Lors du sommet européen tenu vendredi dernier, la France a accepté le premier budget d'austérité de l'histoire de l'Europe.
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas ce qu'a dit M. Cazeneuve !
M. Jean-Louis Borloo. Vous avez alors tourné le dos à vos promesses de croissance en Europe, y compris celles faites par le président Hollande au Parlement européen l'autre jour. Un tel budget d'austérité est un changement de cap historique ! C'est une décision lourde, préoccupante et porteuse de conséquences graves qui concernent tous les Français !
M. Jean-Christophe Lagarde. Exactement !
M. Jean-Louis Borloo. Je vous ai écrit, monsieur le Premier ministre, pour vous demander de faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un débat, conformément à l'article 48-2 de la Constitution. J'imagine que, comme nous, vous considérez qu'un tel changement de cap, qui engage les Français pour sept ans sur un sujet aussi important, mérite un débat dans cet hémicycle et devant les Français. Je vous demande donc si vous avez pu fixer la date de ce débat en urgence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI, dont de nombreux membres se lèvent.)
Arrêtez, mes chers collègues, ce n'est pas un comportement ! Rasseyez-vous ! C'est au Gouvernement de décider quel ministre répond ! (Protestations continues sur les mêmes bancs. Les députés du groupe UDI et un certain nombre de députés du groupe UMP se dirigent vers la sortie de l'hémicycle.) Eh bien partez, mais tranquillement !
Monsieur le ministre délégué, vous avez la parole. Nos collègues nous rejoindront tout à l'heure. (Brouhaha persistant sur les bancs des groupes UMP et UDI, dont de nombreux membres scandent " Ayrault ! Ayrault ! ".)
Mes chers collègues, pensez à l'image que nous donnons à tous les Français qui nous regardent ! Monsieur Guaino, vous qui parlez de la République, voyez l'image que vous donnez de la République ! Il a toujours été de tradition que le Gouvernement choisisse quel ministre répond à une question donnée. Votre contestation n'a pas de raison d'être. (Les députés du groupe UDI et un certain nombre de députés du groupe UMP achèvent de quitter l'hémicycle.) Eh bien sortez ! Abrutis ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre délégué. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Le philosophe Alexis de Tocqueville a écrit, dans De la démocratie en Amérique, que " les centristes sont violemment modérés ". (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Eh bien, les philosophes peuvent parfois se tromper... Je regrette leur départ, car Jean-Louis Borloo m'a interpellé personnellement et j'aurais apprécié qu'il soit là pour entendre la réponse à la question qu'il m'a posée. Il s'est interrogé à plusieurs reprises sur la traçabilité du pacte de croissance.
M. Laurent Wauquiez. Il faut être courageux !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous serons en situation, au cours du débat qu'il appelle de ses voeux et auquel le Premier ministre est favorable, de lui en donner tous les éléments. Ce pacte représente pour la France un peu plus de 2,2 milliards d'euros, grâce auxquels des régions pourront engager des investissements retardés en raison de la difficulté d'y mobiliser des fonds structurels. Nous pourrons donner la liste de ces opérations.
M. Jean Leonetti. Ce n'est pas vrai !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. La recapitalisation, négligée par la précédente majorité, de la Banque européenne d'investissement, dont le conseil des gouverneurs s'est réuni au mois de décembre, permettra de prêter 7 milliards d'euros aux investisseurs français prêts à contribuer à la croissance sur notre territoire. Quant aux project bonds, ils permettront de numériser le territoire, en Auvergne ou en Haute-Savoie. Nous pourrons également donner la liste de ces opérations, qui apportera à M. Borloo toutes garanties sur la traçabilité de ce plan de croissance.
Il souhaite un débat, mais son groupe a dû omettre de l'informer qu'il y en a un à 17 heures 30, devant les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes ! Il porte précisément sur le compte rendu du Conseil européen. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est ici que nous voulons un débat !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. S'il veut un débat en séance pour faire toute la lumière sur les questions sur lesquelles il nous a interpellés, bien volontiers ! Il se rendra ainsi compte que notre action a assuré tous les retours sur investissements français et fait en sorte que toutes nos politiques soient financées ! Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)