Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2013

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Suguenot. Monsieur le président, la tradition veut peut-être que le Gouvernement désigne le ministre chargé de répondre aux députés (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC), mais elle veut également que le Premier ministre réponde à un président de groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Noël Mamère. Non !
M. Alain Suguenot. Le refus de M. Ayrault de répondre à M. Borloo est une nouvelle preuve, s'il en était besoin, du mépris que le Premier ministre a pour l'opposition.
J'en viens à ma question, qui porte sur la réforme des rythmes scolaires.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'autosuggestion ne suffit pas. Vous ne répondez pas aux questions qui vous ont été posées. Votre réforme est très mal engagée. Vos propres amis - je pense à la ville de Paris - demandent aujourd'hui la création d'un groupe de travail ou, comme le maire de Lyon lui-même l'a fait ce matin - M. Braillard a été mal inspiré lorsqu'il a posé sa question - expriment leurs craintes et leurs inquiétudes.
Réforme précipitée et réalisée sans concertation, réforme non financée : la dotation de l'État est de 250 millions, alors qu'il en faudrait le triple.
Au-delà de l'inquiétude légitime des enseignants sur le bien-fondé de cette réforme - les grèves se multiplient - vous allez affronter celle des parents d'élèves et des élus locaux. La demi-journée supplémentaire va en effet entraîner des coûts supplémentaires importants en matière de transports scolaires, une nouvelle fois en grande partie au détriment des territoires ruraux.
Qui va payer ?
En matière de restauration scolaire, la réforme nécessitera de renégocier les marchés publics, avec une augmentation sensible du nombre et du prix des repas.
Qui va payer ?
S'agissant des activités périscolaires, la réforme entraînera une explosion des coûts pour les collectivités locales. Ainsi, pour l'agglomération que je préside, il va falloir trouver plus de 2 millions d'euros.
Monsieur le ministre, qui va payer votre réforme bâclée ?
Allez-vous reporter son application à 2014 ou prendrez-vous le risque d'un échec cuisant dont les premières victimes seront, hélas ! nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, les premières victimes - vous avez raison d'en parler - ce sont nos enfants : ils sont actuellement victimes d'une désorganisation des rythmes scolaires qui a été l'oeuvre de la majorité à laquelle vous apparteniez - la semaine de quatre jours - (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), de la suppression de 80 000 postes et de la formation des enseignants, ainsi que d'une pratique qui consiste à prendre les enfants en otages pour des raisons politiciennes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Après-demain, je me rendrai dans votre académie et je rencontrerai l'ensemble des élus de votre agglomération. En Bourgogne, vous aurez noté qu'à Nevers, à Auxerre, à Dijon et dans de nombreuses autres villes, on est en train de passer à la semaine de quatre jours et demi. La majorité des villes et un grand nombre de conseils généraux, lorsqu'ils n'ont pas d'a priori politiques, appliquent la réforme.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est faux !
M. Vincent Peillon, ministre. Ainsi, pour employer des arguments qui sont les vôtres, Annecy et Bourges, des villes de droite qui ne veulent pas utiliser ce débat de façon politicienne mais qui se souviennent de ce que vous disiez il y a six mois, sont en train de passer aux nouveaux rythmes.
Si vous avez vraiment en ligne de mire l'intérêt des élèves, utilisez le cadre extrêmement large et souple de ce décret pour faire comme les autres : vous mettre au travail et construire les meilleures solutions, avec les partenaires dans les collectivités locales, avec les conseils généraux, les enseignants, les conseils d'école (" Qui paye ? " sur les bancs du groupe UMP) et, pour la première fois, avec l'aide de l'État. Celui-ci reprend trois heures sur ce que vous deviez faire. Vous n'avez pas une heure de plus à faire, mais l'État vous donne 250 millions d'euros supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pendant toutes ces années, vous n'avez jamais cessé de parler d'argent ; c'était pour faire des cadeaux fiscaux aux plus riches et dépouiller l'école de la République. Nous allons lui rendre ce que nous lui devons, contre vous. Car vous, vous ne pensez qu'à l'argent, jamais aux enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)