Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2013

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, au titre des députés non inscrits.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Je voudrais tout d'abord faire remarquer que le Premier ministre de la France préfère s'autoféliciter du mariage homosexuel que répondre à un président de groupe sur l'avenir de l'Europe et de l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Je voudrais faire remarquer qu'au moment où le chômage explose, où nos usines ferment, la majorité ne s'occupe que du mariage homosexuel (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et ne prévoit même pas un débat sur les délocalisations.
Ma question porte cependant sur un autre sujet : le scandale alimentaire de la viande de cheval. Celui-ci est le fruit, non pas d'un hasard, mais d'un système européen qui organise la concurrence déloyale, qui favorise objectivement la fraude. Ce nouveau scandale s'explique notamment par un marché unique fondé sur le moins-disant social, environnemental et sanitaire. Ce nouveau scandale s'explique par un élargissement de l'Union européenne à des pays qui ne peuvent pas assumer nos règles. Alors qu'on impose à nos éleveurs une traçabilité maximale, des normes, on laisse entrer sur notre territoire des produits qui sont nocifs et qui ne font l'objet d'aucun contrôle.
Comme chaque fois, vous répondrez qu'il faut plus d'Europe. Mais c'est justement ce que vous avez fait depuis la crise de la vache folle,...
M. Julien Aubert. Très bien !
M. Nicolas Dupont-Aignan. ...c'est justement ce que vous mettez en place depuis des années : vous transférez toujours plus de pouvoirs à des autorités bruxelloises, bureaucratiques, qui ne contrôlent rien du tout.
M. Julien Aubert. Très bien !
M. Nicolas Dupont-Aignan. Ma question est très claire : j'aimerais savoir, au-delà des conciliabules dont a parlé M. Hamon, quelles mesures concrètes vous allez mettre en oeuvre pour vérifier la traçabilité des produits importés, exercer des contrôles réels et défendre nos éleveurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, tout d'abord, pour ce qui est de la défense des éleveurs, le ministre de l'agriculture s'en occupe tout le temps. Je n'ai pas attendu qu'une crise se déclenche pour m'occuper des éleveurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ensuite, vous parlez d'Europe. Nous n'allons pas revenir sur le débat général, mais vous dites que nous voudrions encore plus d'Europe. Il ne s'agit pas de vouloir plus d'Europe ; il s'agit d'appliquer des règlements européens qui, par définition, n'ont pas été appliqués par ceux qui ont cherché à frauder, et faire en sorte à l'échelle européenne que ceux qui ont pu frauder une fois ne le fassent pas une deuxième fois. Voilà l'enjeu. Il s'agit non pas d'avoir un grand débat général, mais de mettre en oeuvre des mesures concrètes. Et ce débat-là, nous l'aurons. Des règles sur l'étiquetage ont été établies à l'échelle européenne et doivent être appliquées partout : tel est l'enjeu, tel est le sujet dont nous discutons.
Imaginons, comme vous le faites souvent, qu'il n'y ait aucune règle, que l'Europe n'existe pas. Que se passerait-il alors ? Les fraudes cesseraient-elles pour autant ? Je ne le crois pas. La vraie question qui est posée est celle des moyens que nous nous donnons pour améliorer la législation européenne et pour faire en sorte que ce type de fraude ne soit pas reproductible ; voilà l'enjeu ! Nous devons mettre de l'ordre dans un marché dont on a vu la complexité. Nous aurons ce débat dès demain.
Je sais que certains pays chercheront à retarder les solutions. Celles-ci sont pourtant assez simples ; elles ont été évoquées par la filière bovine française, qui est en effet exemplaire. J'appelle chacun à bien penser à cela : cette filière a une traçabilité totale. Il faut qu'il en soit de même pour les plats transformés à l'échelle européenne, d'où la nécessité de faire figurer la référence à l'origine des viandes sur les emballages des produits transformés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est la bataille que nous allons mener maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)